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États généraux de la fiscalité et lutte contre l'évasion fiscale
Proposition de François Ruffin (Debout !) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026
Il convoquerait des états généraux de la fiscalité et renforcerait la lutte contre l'évasion fiscale.
Notre calcul
L'évasion fiscale est estimée à plusieurs dizaines de milliards d'euros, mais les gains d'un renforcement des contrôles sont progressifs et incertains ; nous retenons 1 Md€.
Sans chiffrage du candidat, nous retenons un gain modeste : les gains d'un renforcement des contrôles sont progressifs et incertains, même si l'évasion fiscale représente plusieurs dizaines de milliards d'euros. Montée en charge sur 3 ans.
Histoire et précédents
Les résultats du contrôle fiscal atteignent environ 15 Md€ par an. La loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude a assoupli le « verrou de Bercy ».
Source : IFRAP, comparateur présidentielle 2027.
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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (lutte contre la fraude)
Lutte contre la fraude, dont prélèvement à la source de la TVA
Marine Le Pen · Rassemblement national
Le RN prévoit un prélèvement à la source de la TVA, dont il attend environ 26 Md€, et un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale et dans les marchés publics. Le poste fraude du contre-budget passe de 1,1 Md€ en 2027 à 23,8 Md€ en 2031.
Notre estimation : rapporte 4 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales aux délinquants et criminels
Éric Zemmour · Reconquête
Éric Zemmour renforce la lutte contre la fraude sociale et retire les aides sociales aux délinquants et criminels condamnés. Il prélève les amendes sur les salaires et les aides sociales.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale
Bruno Retailleau · Les Républicains
La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée.
Notre estimation : rapporte 1,3 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude fiscale et sociale : 2,5 Md€ selon les préconisations de la Cour des comptes
Dominique de Villepin · La France humaniste
La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée selon les préconisations de la Cour des comptes.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Renforcement massif du contrôle fiscal et fin de la convention judiciaire d’intérêt public
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Les moyens du contrôle fiscal seraient fortement augmentés, avec des mesures unilatérales en cas de blocage européen. La convention judiciaire d’intérêt public et le « verrou de Bercy » seraient supprimés, les sanctions contre la fraude en col blanc durcies.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Prison ou perte des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux
Fabien Roussel · Parti communiste
Il veut durcir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, avec la prison, la perte des droits civiques ou des travaux d'intérêt général pour les fraudeurs.
Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude sociale et récupération des sommes versées à tort
Cour des comptes · Institution indépendante, non candidate
La Cour recommande d'intensifier la détection des fraudes et le recouvrement des indus dans les trois branches (maladie, famille, retraite), avec un objectif de 1,5 Md€ de fraudes détectées et stoppées en 2029, contre 628 M€ en 2024 pour l'Assurance maladie.
Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →
Les autres propositions de François Ruffin en impôts et fiscalité
Fin de l'abattement sur les plus-values immobilières hors résidence principale
L'abattement progressif selon la durée de détention sur les plus-values des logements hors résidence principale et des terrains serait supprimé. Les intercommunalités pourraient fixer un quota local de résidences secondaires.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxe d'habitation progressive selon les revenus sur les résidences secondaires
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires deviendrait progressive selon les revenus.
Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxe sur les dividendes : 4 % au-delà de 10 M€ versés, 2 % en dessous, pour la transition
Une taxe de 4 % frapperait les dividendes des entreprises qui en versent plus de 10 M€, et de 2 % en dessous, pour financer la transition écologique.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxe Zucman sur les très grandes fortunes
Son plan de redressement budgétaire d'octobre 2026 retient la taxe Zucman (impôt plancher sur les plus grandes fortunes).
Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxation renforcée des grands héritages
Le plan de redressement prévoit de taxer davantage les grands héritages, sans barème publié.
Notre estimation : rapporte 2 Md€ par an. Détail du calcul →
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