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Lutte contre la fraude sociale et récupération des sommes versées à tort

Recommandation de la Cour des comptes · Social et famille · mis à jour le 17 novembre 2026

La Cour recommande d'intensifier la détection des fraudes et le recouvrement des indus dans les trois branches (maladie, famille, retraite), avec un objectif de 1,5 Md€ de fraudes détectées et stoppées en 2029, contre 628 M€ en 2024 pour l'Assurance maladie.

−0,60 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−1,5 Md€chiffrage annoncé par la Cour
moyennefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Le gain supplémentaire par rapport à 2024 est d'environ 0,9 Md€ de fraudes détectées ; une partie seulement est effectivement récupérée. Nous retenons 0,6 Md€ par an.

Le chiffre de la Cour est un objectif de fraudes détectées, pas d'argent encaissé : nous comptons seulement la hausse par rapport à 2024, diminuée des sommes non recouvrées.

Histoire et précédents

L'Assurance maladie estime la fraude à environ 4,5 Md€ par an. Les plans antifraude successifs ont fait progresser les montants détectés, mais le recouvrement reste partiel.

Source : Cour des comptes, « L'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) », note de synthèse, avril 2025.

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (lutte contre la fraude)

Lutte contre la fraude, dont prélèvement à la source de la TVA

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN prévoit un prélèvement à la source de la TVA, dont il attend environ 26 Md€, et un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale et dans les marchés publics. Le poste fraude du contre-budget passe de 1,1 Md€ en 2027 à 23,8 Md€ en 2031.

Notre estimation : rapporte 4 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales aux délinquants et criminels

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour renforce la lutte contre la fraude sociale et retire les aides sociales aux délinquants et criminels condamnés. Il prélève les amendes sur les salaires et les aides sociales.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale

Bruno Retailleau · Les Républicains

La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée.

Notre estimation : rapporte 1,3 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte contre la fraude fiscale et sociale : 2,5 Md€ selon les préconisations de la Cour des comptes

Dominique de Villepin · La France humaniste

La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée selon les préconisations de la Cour des comptes.

Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Renforcement massif du contrôle fiscal et fin de la convention judiciaire d’intérêt public

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Les moyens du contrôle fiscal seraient fortement augmentés, avec des mesures unilatérales en cas de blocage européen. La convention judiciaire d’intérêt public et le « verrou de Bercy » seraient supprimés, les sanctions contre la fraude en col blanc durcies.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Prison ou perte des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux

Fabien Roussel · Parti communiste

Il veut durcir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, avec la prison, la perte des droits civiques ou des travaux d'intérêt général pour les fraudeurs.

Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →

États généraux de la fiscalité et lutte contre l'évasion fiscale

François Ruffin · Debout !

Il convoquerait des états généraux de la fiscalité et renforcerait la lutte contre l'évasion fiscale.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

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