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Prison ou perte des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux

Proposition de Fabien Roussel (Parti communiste) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Il veut durcir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, avec la prison, la perte des droits civiques ou des travaux d'intérêt général pour les fraudeurs.

−0,50 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

La fraude fiscale est estimée entre 30 et 100 Md€ selon les sources. Durcir les peines, sans moyens de contrôle supplémentaires, a un effet dissuasif réel mais difficile à mesurer ; nous retenons 0,5 Md€ par an.

Sans chiffrage du candidat, nous ne comptons qu'un effet dissuasif modeste, car la mesure durcit les peines sans ajouter de moyens de contrôle ; montée en charge sur 3 ans. Corrigé lors de l'audit de novembre 2026 : -1 → -0,5 Md€, car un simple durcissement des sanctions (la prison existe déjà) ne peut pas rapporter autant que les mesures qui renforcent aussi les contrôles.

Histoire et précédents

Le code général des impôts prévoit déjà jusqu'à 5 ans de prison et la privation des droits civiques. Le « verrou de Bercy » a été assoupli en 2018.

Source : LCP, candidature (6 septembre 2026).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Fabien Roussel

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (lutte contre la fraude)

Lutte contre la fraude, dont prélèvement à la source de la TVA

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN prévoit un prélèvement à la source de la TVA, dont il attend environ 26 Md€, et un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale et dans les marchés publics. Le poste fraude du contre-budget passe de 1,1 Md€ en 2027 à 23,8 Md€ en 2031.

Notre estimation : rapporte 4 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales aux délinquants et criminels

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour renforce la lutte contre la fraude sociale et retire les aides sociales aux délinquants et criminels condamnés. Il prélève les amendes sur les salaires et les aides sociales.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale

Bruno Retailleau · Les Républicains

La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée.

Notre estimation : rapporte 1,3 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte contre la fraude fiscale et sociale : 2,5 Md€ selon les préconisations de la Cour des comptes

Dominique de Villepin · La France humaniste

La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée selon les préconisations de la Cour des comptes.

Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Renforcement massif du contrôle fiscal et fin de la convention judiciaire d’intérêt public

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Les moyens du contrôle fiscal seraient fortement augmentés, avec des mesures unilatérales en cas de blocage européen. La convention judiciaire d’intérêt public et le « verrou de Bercy » seraient supprimés, les sanctions contre la fraude en col blanc durcies.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

États généraux de la fiscalité et lutte contre l'évasion fiscale

François Ruffin · Debout !

Il convoquerait des états généraux de la fiscalité et renforcerait la lutte contre l'évasion fiscale.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Lutte contre la fraude sociale et récupération des sommes versées à tort

Cour des comptes · Institution indépendante, non candidate

La Cour recommande d'intensifier la détection des fraudes et le recouvrement des indus dans les trois branches (maladie, famille, retraite), avec un objectif de 1,5 Md€ de fraudes détectées et stoppées en 2029, contre 628 M€ en 2024 pour l'Assurance maladie.

Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de Fabien Roussel en impôts et fiscalité

Rétablissement de l'ISF (montant « triplé » dans le programme 2022)

Fabien Roussel veut rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, supprimé en 2018. En 2022, il proposait d'en tripler le rendement.

Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

Cotisations sociales sur les revenus financiers et les dividendes

Les revenus financiers et les dividendes seraient soumis à des cotisations pour financer la Sécurité sociale et les retraites.

Notre estimation : rapporte 6 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxer davantage les plus gros héritages, exonérer les petits

Les plus grosses successions seraient plus taxées et les petites exonérées, selon l'IFRAP.

Notre estimation : rapporte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

Impôt sur le revenu à 15 tranches

Le barème de l'impôt sur le revenu passerait de 5 à 15 tranches pour le rendre plus progressif (programme 2022).

Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

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