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Courtes peines dès la 1re infraction ; peines planchers pour les infractions graves

Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026

Des peines courtes et dissuasives seraient prononcées dès la première infraction, inspirées des pays nordiques, dans des établissements pour courtes peines. Des peines planchers s'appliqueraient aux infractions les plus graves, notamment contre les dépositaires de l'autorité publique et les enseignants.

+1 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 4 ans

Notre calcul

Davantage de courtes peines exécutées impose de nouvelles places (environ 40 000 € par place et par an, plus la construction) : 1 Md€ par an.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous avons construit l'estimation nous-mêmes, à partir du coût d'une place de prison par an, en ajoutant la construction de nouvelles places. Le nombre de courtes peines supplémentaires n'étant pas connu, le chiffre est incertain. Montée en charge en 4 ans.

Histoire et précédents

Les peines planchers ont existé de 2007 à 2014. Les pays nordiques pratiquent des peines courtes exécutées rapidement. La niche Horizons a fait adopter en 2025 un texte sur l'exécution immédiate.

Point juridique

Les peines planchers doivent respecter l'individualisation des peines.

Source : Programme d’Édouard Philippe, « Justice » (mis à jour le 12 novembre 2026).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme d’Édouard Philippe

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (durcissement pénal)

Peines planchers pour les récidivistes, fin de l'« excuse de minorité », « casseur-payeur »

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN rétablit les peines planchers pour les récidivistes, supprime l'« excuse de minorité » pour les mineurs récidivistes et applique strictement le principe « casseur-payeur ». Les prestations familiales des parents d'enfants délinquants seraient suspendues.

Notre estimation : coûte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Peines planchers, loi anti-casseurs, fin des aménagements de peine et de l'excuse de minorité

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour instaure des peines planchers, fait voter une loi anti-casseurs, met fin aux aménagements de peine et à l'excuse de minorité, et prélève les amendes directement sur les salaires et les aides sociales.

Notre estimation : coûte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →

Majorité pénale à 16 ans, perpétuité réelle, référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants

Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France

Il abaisse la majorité pénale à 16 ans, rétablit la perpétuité réelle et organise un référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants. Il rétablit les peines planchers pour les agressions contre les forces de l'ordre, étend la récidive à toutes les infractions, rétablit les cours d'assises avec jurés et porte la prescription à 30 ans pour les crimes.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Peines planchers pour violences contre l'autorité, suppression du JAP, abrogation de la loi Belloubet

Bruno Retailleau · Les Républicains

Des peines planchers s'appliqueraient aux violences contre les détenteurs de l'autorité publique, les juges d'application des peines seraient supprimés et la loi Belloubet (aménagement des courtes peines) abrogée.

Notre estimation : coûte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Majorité pénale à 16 ans ; excuse de minorité inversée dès 13 ans ; internats disciplinaires fermés

David Lisnard · Nouvelle Énergie

La majorité pénale serait abaissée à 16 ans et la présomption d'irresponsabilité atténuée inversée dès 13 ans, avec comparution immédiate possible dès 13 ans pour les faits graves. Les parents seraient responsables financièrement des dégradations de leurs enfants, retenues au besoin sur leurs aides. Des internats disciplinaires fermés et un délit d'utilisation de mineurs pour commettre des crimes seraient créés.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Comparution immédiate pour les mineurs récidivistes, quitte à réviser la Constitution

Gabriel Attal · Renaissance

Les mineurs récidivistes pourraient être jugés en comparution immédiate. La loi sur la justice des mineurs interrompue en 2024 serait menée à terme, avec une révision constitutionnelle si nécessaire.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions d’Édouard Philippe en sécurité et justice

« Droit de savoir » sur les antécédents ; protection immédiate dès une plainte ; imprescriptibilité

Les parents pourraient demander à la police de vérifier les antécédents d'une personne en contact avec leur enfant, sur le modèle de la « Sarah's law ». Toute plainte concernant un enfant déclencherait une mesure de protection immédiate ; les crimes sur mineurs deviendraient imprescriptibles et les sites favorisant le proxénétisme en ligne seraient fermés.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Suppression du juge d'application des peines

La fonction de juge d'application des peines serait supprimée, pour qu'une décision de justice ne puisse pas être remise en cause par un autre juge.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Pouvoir de sanction pénale des maires pour les petites infractions

Les maires pourraient prononcer des amendes et proposer des peines de réparation pour les petites infractions et incivilités.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

« État d'urgence narco » limité dans le temps et l'espace, avec reconnaissance faciale ciblée ; DGSI mobilisée

Un régime d'exception limité dans le temps et l'espace donnerait des pouvoirs juridiques exceptionnels, dont la reconnaissance faciale ciblée. La DGSI serait mobilisée, le renseignement financier réformé, les avoirs saisis (y compris cryptomonnaies) et une « fiche S financière » créée pour les trafiquants condamnés ; les gros trafiquants auraient un régime d'exécution de peine aligné sur les terroristes.

Notre estimation : coûte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Narcotrafic : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate des mineurs, centres dédiés

L'excuse de minorité serait levée pour les infractions liées au trafic de drogue et la comparution immédiate ouverte aux mineurs ; des centres de réinsertion et de soins accueilleraient les mineurs condamnés.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Consommateurs de drogue : opérations « place nette », amendes recouvrées sur les prestations sociales

Les consommateurs seraient visés par des opérations « place nette » dans les boîtes de nuit et festivals ; les amendes impayées seraient prélevées sur les prestations sociales et l'employeur public informé des poursuites pour usage.

Notre estimation : rapporte 0,05 Md€ par an. Détail du calcul →

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