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Comparution immédiate pour les mineurs récidivistes, quitte à réviser la Constitution

Proposition de Gabriel Attal (Renaissance) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026

Les mineurs récidivistes pourraient être jugés en comparution immédiate. La loi sur la justice des mineurs interrompue en 2024 serait menée à terme, avec une révision constitutionnelle si nécessaire.

+0,10 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Davantage d'audiences et de placements : environ 0,1 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous avons construit l'estimation nous-mêmes : nous comptons seulement les audiences et placements supplémentaires. La révision constitutionnelle éventuelle n'a pas d'effet budgétaire.

Histoire et précédents

La loi de juin 2025 visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs a été en partie censurée par le Conseil constitutionnel en juin 2025, y compris sur le jugement rapide des mineurs. David Lisnard la propose dès 13 ans.

Point juridique

L'atténuation de la responsabilité des mineurs et la spécialisation de leur justice sont des principes constitutionnels.

Source : Site de campagne, « Comparution immédiate pour les mineurs ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Gabriel Attal

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (durcissement pénal)

Peines planchers pour les récidivistes, fin de l'« excuse de minorité », « casseur-payeur »

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN rétablit les peines planchers pour les récidivistes, supprime l'« excuse de minorité » pour les mineurs récidivistes et applique strictement le principe « casseur-payeur ». Les prestations familiales des parents d'enfants délinquants seraient suspendues.

Notre estimation : coûte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Peines planchers, loi anti-casseurs, fin des aménagements de peine et de l'excuse de minorité

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour instaure des peines planchers, fait voter une loi anti-casseurs, met fin aux aménagements de peine et à l'excuse de minorité, et prélève les amendes directement sur les salaires et les aides sociales.

Notre estimation : coûte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →

Majorité pénale à 16 ans, perpétuité réelle, référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants

Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France

Il abaisse la majorité pénale à 16 ans, rétablit la perpétuité réelle et organise un référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants. Il rétablit les peines planchers pour les agressions contre les forces de l'ordre, étend la récidive à toutes les infractions, rétablit les cours d'assises avec jurés et porte la prescription à 30 ans pour les crimes.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Peines planchers pour violences contre l'autorité, suppression du JAP, abrogation de la loi Belloubet

Bruno Retailleau · Les Républicains

Des peines planchers s'appliqueraient aux violences contre les détenteurs de l'autorité publique, les juges d'application des peines seraient supprimés et la loi Belloubet (aménagement des courtes peines) abrogée.

Notre estimation : coûte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Majorité pénale à 16 ans ; excuse de minorité inversée dès 13 ans ; internats disciplinaires fermés

David Lisnard · Nouvelle Énergie

La majorité pénale serait abaissée à 16 ans et la présomption d'irresponsabilité atténuée inversée dès 13 ans, avec comparution immédiate possible dès 13 ans pour les faits graves. Les parents seraient responsables financièrement des dégradations de leurs enfants, retenues au besoin sur leurs aides. Des internats disciplinaires fermés et un délit d'utilisation de mineurs pour commettre des crimes seraient créés.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Courtes peines dès la 1re infraction ; peines planchers pour les infractions graves

Édouard Philippe · Horizons

Des peines courtes et dissuasives seraient prononcées dès la première infraction, inspirées des pays nordiques, dans des établissements pour courtes peines. Des peines planchers s'appliqueraient aux infractions les plus graves, notamment contre les dépositaires de l'autorité publique et les enseignants.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de Gabriel Attal en sécurité et justice

« Tu casses, tu répares » : réparation systématique, parents financièrement solidaires

Les auteurs de dégradations rembourseraient directement les dégâts ; les mineurs feraient des travaux d'intérêt général et leurs parents, y compris celui qui n'a pas la garde, seraient financièrement solidaires.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Crimes sexuels sur mineurs imprescriptibles ; parquet national de la pédocriminalité

Les crimes sexuels sur mineurs deviendraient imprescriptibles. Un parquet national spécialisé, sur le modèle du parquet antiterroriste, et un service de renseignement rattaché à l'Office mineurs (OFMIN) seraient créés, avec l'interconnexion des fichiers de police, gendarmerie, justice et Éducation nationale.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Perpétuité réelle pour les prédateurs sexuels les plus dangereux ; fin des aménagements automatiques

La perpétuité sans aménagement possible s'appliquerait aux violeurs en série et aux prédateurs les plus dangereux ; les aménagements automatiques de peine seraient supprimés et les procureurs devraient requérir la prison ferme pour la pédocriminalité en série.

Notre estimation : coûte 0,05 Md€ par an. Détail du calcul →

Crimes sur mineurs : premiers actes d'enquête sous 48 heures, procédure en trois mois

Pour tout crime visant un enfant, les premiers actes d'enquête auraient lieu dans les 48 heures et la procédure serait bouclée en trois mois maximum, avec des délais à chaque étape.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Attestation d'honorabilité obligatoire pour tous ceux qui travaillent avec des mineurs

Tous les employeurs, publics et privés, dont les salariés ou bénévoles travaillent avec des mineurs (périscolaire, transport scolaire) devraient vérifier l'attestation d'honorabilité avant l'embauche.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

3 000 magistrats et greffiers de plus ; IA à chaque étape de la procédure

3 000 postes de magistrats et greffiers seraient recrutés en priorité pour les plaintes en attente, les dossiers de mineurs et les juridictions surchargées, en plus des postes libérés par la disparition du juge d'application des peines. L'IA serait introduite à chaque étape du traitement judiciaire, sans décider elle-même.

Notre estimation : coûte 0,35 Md€ par an. Détail du calcul →

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