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Crimes sur mineurs : premiers actes d'enquête sous 48 heures, procédure en trois mois

Proposition de Gabriel Attal (Renaissance) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026

Pour tout crime visant un enfant, les premiers actes d'enquête auraient lieu dans les 48 heures et la procédure serait bouclée en trois mois maximum, avec des délais à chaque étape.

+0,10 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Respecter ces délais suppose des enquêteurs et magistrats dédiés : environ 0,1 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous avons construit l'estimation nous-mêmes, en supposant qu'il faut des enquêteurs et magistrats dédiés pour tenir ces délais. Le nombre exact de postes n'est pas précisé.

Histoire et précédents

Pas de précédent connu de délai impératif de trois mois ; les délais moyens dépassent souvent plusieurs années.

Source : Site de campagne, « Procédures pour les mineurs en trois mois ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Gabriel Attal

Les autres propositions de Gabriel Attal en sécurité et justice

Comparution immédiate pour les mineurs récidivistes, quitte à réviser la Constitution

Les mineurs récidivistes pourraient être jugés en comparution immédiate. La loi sur la justice des mineurs interrompue en 2024 serait menée à terme, avec une révision constitutionnelle si nécessaire.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

« Tu casses, tu répares » : réparation systématique, parents financièrement solidaires

Les auteurs de dégradations rembourseraient directement les dégâts ; les mineurs feraient des travaux d'intérêt général et leurs parents, y compris celui qui n'a pas la garde, seraient financièrement solidaires.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Crimes sexuels sur mineurs imprescriptibles ; parquet national de la pédocriminalité

Les crimes sexuels sur mineurs deviendraient imprescriptibles. Un parquet national spécialisé, sur le modèle du parquet antiterroriste, et un service de renseignement rattaché à l'Office mineurs (OFMIN) seraient créés, avec l'interconnexion des fichiers de police, gendarmerie, justice et Éducation nationale.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Perpétuité réelle pour les prédateurs sexuels les plus dangereux ; fin des aménagements automatiques

La perpétuité sans aménagement possible s'appliquerait aux violeurs en série et aux prédateurs les plus dangereux ; les aménagements automatiques de peine seraient supprimés et les procureurs devraient requérir la prison ferme pour la pédocriminalité en série.

Notre estimation : coûte 0,05 Md€ par an. Détail du calcul →

Attestation d'honorabilité obligatoire pour tous ceux qui travaillent avec des mineurs

Tous les employeurs, publics et privés, dont les salariés ou bénévoles travaillent avec des mineurs (périscolaire, transport scolaire) devraient vérifier l'attestation d'honorabilité avant l'embauche.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

3 000 magistrats et greffiers de plus ; IA à chaque étape de la procédure

3 000 postes de magistrats et greffiers seraient recrutés en priorité pour les plaintes en attente, les dossiers de mineurs et les juridictions surchargées, en plus des postes libérés par la disparition du juge d'application des peines. L'IA serait introduite à chaque étape du traitement judiciaire, sans décider elle-même.

Notre estimation : coûte 0,35 Md€ par an. Détail du calcul →

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