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Majorité pénale à 16 ans, perpétuité réelle, référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants

Proposition de Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026

Il abaisse la majorité pénale à 16 ans, rétablit la perpétuité réelle et organise un référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants. Il rétablit les peines planchers pour les agressions contre les forces de l'ordre, étend la récidive à toutes les infractions, rétablit les cours d'assises avec jurés et porte la prescription à 30 ans pour les crimes.

+0,40 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Des peines plus longues et la fin des aménagements pour les multirécidivistes augmentent le nombre de détenus ; on retient 0,4 Md€ par an, hors places de prison.

Sans chiffre du candidat, nous comptons le coût de détenus supplémentaires, hors places de prison ; le référendum n'a pas d'effet budgétaire.

Histoire et précédents

La peine de mort a été abolie en 1981 et l'abolition inscrite dans la Constitution en 2007. Les cours criminelles départementales sont généralisées depuis 2023. La majorité pénale à 16 ans est aussi proposée par Reconquête et une partie des Républicains.

Point juridique

Peine de mort interdite par la Constitution (art. 66-1) et la CEDH (protocole 13) ; justice des mineurs protégée par un principe constitutionnel.

Source : IFRAP, comparateur 2027.

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (durcissement pénal)

Peines planchers pour les récidivistes, fin de l'« excuse de minorité », « casseur-payeur »

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN rétablit les peines planchers pour les récidivistes, supprime l'« excuse de minorité » pour les mineurs récidivistes et applique strictement le principe « casseur-payeur ». Les prestations familiales des parents d'enfants délinquants seraient suspendues.

Notre estimation : coûte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Peines planchers, loi anti-casseurs, fin des aménagements de peine et de l'excuse de minorité

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour instaure des peines planchers, fait voter une loi anti-casseurs, met fin aux aménagements de peine et à l'excuse de minorité, et prélève les amendes directement sur les salaires et les aides sociales.

Notre estimation : coûte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →

Peines planchers pour violences contre l'autorité, suppression du JAP, abrogation de la loi Belloubet

Bruno Retailleau · Les Républicains

Des peines planchers s'appliqueraient aux violences contre les détenteurs de l'autorité publique, les juges d'application des peines seraient supprimés et la loi Belloubet (aménagement des courtes peines) abrogée.

Notre estimation : coûte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Majorité pénale à 16 ans ; excuse de minorité inversée dès 13 ans ; internats disciplinaires fermés

David Lisnard · Nouvelle Énergie

La majorité pénale serait abaissée à 16 ans et la présomption d'irresponsabilité atténuée inversée dès 13 ans, avec comparution immédiate possible dès 13 ans pour les faits graves. Les parents seraient responsables financièrement des dégradations de leurs enfants, retenues au besoin sur leurs aides. Des internats disciplinaires fermés et un délit d'utilisation de mineurs pour commettre des crimes seraient créés.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Comparution immédiate pour les mineurs récidivistes, quitte à réviser la Constitution

Gabriel Attal · Renaissance

Les mineurs récidivistes pourraient être jugés en comparution immédiate. La loi sur la justice des mineurs interrompue en 2024 serait menée à terme, avec une révision constitutionnelle si nécessaire.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Courtes peines dès la 1re infraction ; peines planchers pour les infractions graves

Édouard Philippe · Horizons

Des peines courtes et dissuasives seraient prononcées dès la première infraction, inspirées des pays nordiques, dans des établissements pour courtes peines. Des peines planchers s'appliqueraient aux infractions les plus graves, notamment contre les dépositaires de l'autorité publique et les enseignants.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de Nicolas Dupont-Aignan en sécurité et justice

40 000 places de prison et 20 000 surveillants

Il crée 40 000 places de prison, dont 20 000 dans des casernes désaffectées et 20 000 dans des structures adaptées, et recrute 20 000 surveillants. Les maisons d'arrêt passeraient sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, les détenus porteraient l'uniforme et contribueraient à leurs frais de détention.

Notre estimation : coûte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

10 000 policiers et gendarmes de plus ; rénovation des commissariats

Il recrute 10 000 policiers et gendarmes en cinq ans, lance un plan national de rénovation des commissariats et casernes, et accorde aux forces de l'ordre une présomption de légitime défense.

Notre estimation : coûte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →

Narcotrafic : établissement ultrasécurisé en Guyane, peine minimale de 10 ans pour armes de guerre

Il traque les narcotrafiquants « par tous moyens », crée un établissement pénitentiaire ultrasécurisé en Guyane et renforce les brigades anticriminalité. La détention d'armes de guerre liée au terrorisme ou au trafic serait punie d'au moins 10 ans incompressibles.

Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

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