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Neuf impôts et un code de 40 pages ; tout nouvel impôt ou niche voté aux trois cinquièmes
Proposition de Dominique de Villepin (La France humaniste) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026
Le système fiscal serait ramené à neuf impôts (revenu, sociétés, TVA, patrimoine, successions, CSG unique, foncier révisé, environnement, prévention sociale sur l'alcool et le tabac) et un code de quarante pages. La création d'un impôt ou d'une niche exigerait une majorité des trois cinquièmes, inscrite dans la Constitution.
Notre calcul
Pas d'effet budgétaire notable : mesure de droit ou d'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.
Mesure sans effet budgétaire notable : elle relève du droit ou de l'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.
Histoire et précédents
La France compte plusieurs centaines de taxes. Pas de précédent connu de majorité qualifiée pour créer un impôt en France ; certains États américains l'exigent.
Point juridique
Révision constitutionnelle nécessaire.
Source : La France humaniste, « Big Bang : la règle républicaine » (28 août 2026).
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Les autres propositions de Dominique de Villepin en impôts et fiscalité
Extinction de toutes les niches fiscales et sociales en cinq ans, par paliers d'environ 12 Md€ par an
Les niches fiscales et sociales (environ 175 Md€ par an) seraient supprimées par paliers annuels d'environ 12 Md€, pour fournir les deux tiers de l'effort. Le taux réduit de TVA sur les produits essentiels et le quotient familial seraient maintenus.
Notre estimation : rapporte 15 Md€ par an. Détail du calcul →
Suppression des impôts de production et refonte des autorisations de projets
Les impôts de production seraient supprimés et le régime d'autorisation des projets refondu.
Notre estimation : coûte 25 Md€ par an. Détail du calcul →
Impôt unique sur le patrimoine au-dessus de 2,2 M€, fortement progressif
Un impôt unique et fortement progressif frapperait les patrimoines au-dessus de 2,2 M€, soit le 1 % le plus aisé, en remplacement de l'IFI.
Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →
Transmission de son vivant sans droits jusqu'à 1 M€ ; entreprises transmises sans droits
Aucun droit ne serait dû sur les transmissions de son vivant jusqu'à 1 M€, avec des droits progressifs au-delà ; la transmission d'entreprise de son vivant serait exonérée tant qu'il n'y a pas de revente. Les successions seraient plus imposées.
Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxe locale sur le foncier nu : bâtir et rénover ne coûtent plus d'impôt
La taxe foncière porterait sur la valeur du terrain nu, pour que construire et rénover ne soient plus taxés.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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