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Extinction de toutes les niches fiscales et sociales en cinq ans, par paliers d'environ 12 Md€ par an
Proposition de Dominique de Villepin (La France humaniste) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026
Les niches fiscales et sociales (environ 175 Md€ par an) seraient supprimées par paliers annuels d'environ 12 Md€, pour fournir les deux tiers de l'effort. Le taux réduit de TVA sur les produits essentiels et le quotient familial seraient maintenus.
Notre calcul
Les niches fiscales et sociales représentent environ 175 Md€, mais le candidat ne précise pas lesquelles seraient supprimées pour atteindre 60 Md€ en fin de mandat, en dehors de quelques exclusions (TVA réduite sur les produits essentiels, quotient familial). Comme pour toutes les enveloppes non détaillées, nous retenons 25 % du montant, soit 15 Md€ par an.
Nous ne reprenons pas les 60 Md€ du candidat : la liste des niches supprimées n'est pas détaillée, et nous retenons donc 25 % du montant, comme pour toute enveloppe non détaillée, atteints en 5 ans. Corrigé lors de l'audit de novembre 2026 : −20 → −15 Md€, car un tiers du montant avait été retenu au lieu des 25 % appliqués à toutes les enveloppes non détaillées.
Histoire et précédents
Le « rabot » de 2011-2012 a réduit les niches de quelques Md€. La Cour des comptes recense plus de 460 dépenses fiscales pour plus de 90 Md€. Le Royaume-Uni et la Suède ont fortement élargi leurs bases fiscales dans les années 1980-1990.
Source : La France humaniste, « Big Bang : la règle républicaine » (28 août 2026).
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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (niches fiscales)
Rabot et suppression des niches fiscales et sociales « les plus injustes » (Dutreil, CIR…)
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Les niches fiscales jugées injustes, inefficaces ou nuisibles seraient supprimées, dont le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche, remplacé par des dotations récurrentes à la recherche publique. Les réductions d’impôt restantes deviendraient des crédits d’impôt.
Notre estimation : rapporte 12 Md€ par an. Détail du calcul →
Exonération Dutreil ramenée de 75 % à 50 %
Marine Tondelier · Les Écologistes
L'exonération des transmissions d'entreprises au titre du pacte Dutreil serait ramenée de 75 % à 50 % de la valeur.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Pacte Dutreil réduit : biens non professionnels exclus, engagement plus long, avantage dégressif
Cour des comptes · Institution indépendante, non candidate
La Cour propose de réduire l'avantage du pacte Dutreil (75 % de la valeur des entreprises transmises exonérés de droits) : exclusion des biens non professionnels, durée de détention plus longue, exonération progressive selon le montant, avantage réduit pour les secteurs peu exposés à la concurrence internationale.
Notre estimation : rapporte 0,90 Md€ par an. Détail du calcul →
Les autres propositions de Dominique de Villepin en impôts et fiscalité
Suppression des impôts de production et refonte des autorisations de projets
Les impôts de production seraient supprimés et le régime d'autorisation des projets refondu.
Notre estimation : coûte 25 Md€ par an. Détail du calcul →
Neuf impôts et un code de 40 pages ; tout nouvel impôt ou niche voté aux trois cinquièmes
Le système fiscal serait ramené à neuf impôts (revenu, sociétés, TVA, patrimoine, successions, CSG unique, foncier révisé, environnement, prévention sociale sur l'alcool et le tabac) et un code de quarante pages. La création d'un impôt ou d'une niche exigerait une majorité des trois cinquièmes, inscrite dans la Constitution.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Impôt unique sur le patrimoine au-dessus de 2,2 M€, fortement progressif
Un impôt unique et fortement progressif frapperait les patrimoines au-dessus de 2,2 M€, soit le 1 % le plus aisé, en remplacement de l'IFI.
Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →
Transmission de son vivant sans droits jusqu'à 1 M€ ; entreprises transmises sans droits
Aucun droit ne serait dû sur les transmissions de son vivant jusqu'à 1 M€, avec des droits progressifs au-delà ; la transmission d'entreprise de son vivant serait exonérée tant qu'il n'y a pas de revente. Les successions seraient plus imposées.
Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxe locale sur le foncier nu : bâtir et rénover ne coûtent plus d'impôt
La taxe foncière porterait sur la valeur du terrain nu, pour que construire et rénover ne soient plus taxés.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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