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Suppression des impôts de production et refonte des autorisations de projets

Proposition de Dominique de Villepin (La France humaniste) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Les impôts de production seraient supprimés et le régime d'autorisation des projets refondu.

+25 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 4 ans

Notre calcul

La CVAE restante et la C3S représentent environ 10 Md€ ; une suppression complète, incluant CFE et taxe foncière des entreprises, dépasserait 30 Md€ et devrait être compensée aux collectivités. Nous retenons 25 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure ni précisé quels impôts seraient supprimés : nous avons construit l'estimation nous-mêmes. Nous retenons une valeur entre la seule suppression de la CVAE et de la C3S (environ 10 Md€) et une suppression complète incluant CFE et taxe foncière des entreprises (plus de 30 Md€), compensée aux collectivités.

Histoire et précédents

La CVAE a été réduite de moitié en 2021. Édouard Philippe propose 50 Md€ de baisse, Bruno Retailleau 30 Md€.

Source : La France humaniste, programme économique (20 propositions).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Dominique de Villepin

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (baisse des impôts de production)

Suppression d'impôts de production (CFE, C3S, CVAE)

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN supprime la cotisation foncière des entreprises, la C3S et la CVAE. Ces baisses représentent environ 20 Md€ sur les 30 Md€ de baisses d'impôts nettes annoncées pour le quinquennat ; le contre-budget 2026 les chiffrait à 16,2 Md€.

Notre estimation : coûte 14 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des principaux impôts de production : CVAE, C3S et CFE

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Notre estimation : coûte 14 Md€ par an. Détail du calcul →

Baisse des impôts de production

Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France

Nicolas Dupont-Aignan baisse les impôts de production, sans en préciser le montant ni la liste.

Notre estimation : coûte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des impôts de production et allègement du coût du travail

Bruno Retailleau · Les Républicains

Les entreprises recevraient 30 Md€ de baisses, notamment par la suppression des impôts de production (15 Md€ selon l'IFRAP) et un allègement du coût du travail.

Notre estimation : coûte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Impôts de production divisés par deux (de 2 % à 1 % du PIB), dont suppression de la C3S et de la CVAE

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Les impôts de production seraient réduits de moitié, de 2 % à 1 % du PIB. La suppression de la C3S et, le cas échéant, de la CVAE représente 11,5 Md€. 20 % des économies financeraient ces baisses.

Notre estimation : coûte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression à terme de la CVAE ; IS maintenu à 25 %, crédit d'impôt recherche et pacte Dutreil garantis

Gabriel Attal · Renaissance

Une loi de programmation économique, fiscale et énergétique sur dix ans, votée dès 2027, garantirait le crédit d'impôt recherche et le pacte Dutreil, maintiendrait l'IS à 25 % et supprimerait à terme la CVAE.

Notre estimation : coûte 4 Md€ par an. Détail du calcul →

« Pacte fiscal » : 50 Md€ de baisse des impôts de production dès le premier budget

Édouard Philippe · Horizons

Les impôts de production (CVAE, C3S, CFE…) baisseraient de 50 Md€ « en un coup, dès le premier projet de loi de finances », pour revenir à peu près dans la moyenne européenne, sans toucher aux allègements généraux. Un pacte de stabilité fiscale serait garanti cinq ans.

Notre estimation : coûte 50 Md€ par an. Détail du calcul →

Baisse des impôts de production financée par la réduction des niches fiscales ; simplification

Bernard Cazeneuve · La Convention

Il propose de simplifier la fiscalité et de baisser les impôts de production, en finançant cette baisse par la réduction des aides fiscales.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de Dominique de Villepin en impôts et fiscalité

Extinction de toutes les niches fiscales et sociales en cinq ans, par paliers d'environ 12 Md€ par an

Les niches fiscales et sociales (environ 175 Md€ par an) seraient supprimées par paliers annuels d'environ 12 Md€, pour fournir les deux tiers de l'effort. Le taux réduit de TVA sur les produits essentiels et le quotient familial seraient maintenus.

Notre estimation : rapporte 15 Md€ par an. Détail du calcul →

Neuf impôts et un code de 40 pages ; tout nouvel impôt ou niche voté aux trois cinquièmes

Le système fiscal serait ramené à neuf impôts (revenu, sociétés, TVA, patrimoine, successions, CSG unique, foncier révisé, environnement, prévention sociale sur l'alcool et le tabac) et un code de quarante pages. La création d'un impôt ou d'une niche exigerait une majorité des trois cinquièmes, inscrite dans la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Impôt unique sur le patrimoine au-dessus de 2,2 M€, fortement progressif

Un impôt unique et fortement progressif frapperait les patrimoines au-dessus de 2,2 M€, soit le 1 % le plus aisé, en remplacement de l'IFI.

Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

Transmission de son vivant sans droits jusqu'à 1 M€ ; entreprises transmises sans droits

Aucun droit ne serait dû sur les transmissions de son vivant jusqu'à 1 M€, avec des droits progressifs au-delà ; la transmission d'entreprise de son vivant serait exonérée tant qu'il n'y a pas de revente. Les successions seraient plus imposées.

Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe locale sur le foncier nu : bâtir et rénover ne coûtent plus d'impôt

La taxe foncière porterait sur la valeur du terrain nu, pour que construire et rénover ne soient plus taxés.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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