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Peines planchers pour les récidivistes, fin de l'« excuse de minorité », « casseur-payeur »
Proposition de Marine Le Pen (Rassemblement national) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026
Le RN rétablit les peines planchers pour les récidivistes, supprime l'« excuse de minorité » pour les mineurs récidivistes et applique strictement le principe « casseur-payeur ». Les prestations familiales des parents d'enfants délinquants seraient suspendues.
Notre calcul
Des peines plus longues augmentent le nombre de journées de détention : quelques milliers de détenus supplémentaires, à environ 40 000 € par an chacun, coûtent environ 0,3 Md€. La suspension des allocations a un effet budgétaire négligeable.
Sans chiffre du candidat, nous comptons le coût de quelques milliers de détenus supplémentaires ; la suspension des allocations a un effet jugé négligeable.
Histoire et précédents
Les peines planchers ont existé de 2007 à 2014. La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme (loi Ciotti, 2010) a été abrogée en 2013. Une loi de 2025 a durci la justice des mineurs, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.
Point juridique
Principe d'individualisation des peines et principe constitutionnel de la justice des mineurs.
Source : Prési2027 (agrégateur).
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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (durcissement pénal)
Peines planchers, loi anti-casseurs, fin des aménagements de peine et de l'excuse de minorité
Éric Zemmour · Reconquête
Éric Zemmour instaure des peines planchers, fait voter une loi anti-casseurs, met fin aux aménagements de peine et à l'excuse de minorité, et prélève les amendes directement sur les salaires et les aides sociales.
Notre estimation : coûte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →
Majorité pénale à 16 ans, perpétuité réelle, référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants
Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France
Il abaisse la majorité pénale à 16 ans, rétablit la perpétuité réelle et organise un référendum sur la peine de mort pour les meurtres d'enfants. Il rétablit les peines planchers pour les agressions contre les forces de l'ordre, étend la récidive à toutes les infractions, rétablit les cours d'assises avec jurés et porte la prescription à 30 ans pour les crimes.
Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →
Peines planchers pour violences contre l'autorité, suppression du JAP, abrogation de la loi Belloubet
Bruno Retailleau · Les Républicains
Des peines planchers s'appliqueraient aux violences contre les détenteurs de l'autorité publique, les juges d'application des peines seraient supprimés et la loi Belloubet (aménagement des courtes peines) abrogée.
Notre estimation : coûte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →
Majorité pénale à 16 ans ; excuse de minorité inversée dès 13 ans ; internats disciplinaires fermés
David Lisnard · Nouvelle Énergie
La majorité pénale serait abaissée à 16 ans et la présomption d'irresponsabilité atténuée inversée dès 13 ans, avec comparution immédiate possible dès 13 ans pour les faits graves. Les parents seraient responsables financièrement des dégradations de leurs enfants, retenues au besoin sur leurs aides. Des internats disciplinaires fermés et un délit d'utilisation de mineurs pour commettre des crimes seraient créés.
Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →
Comparution immédiate pour les mineurs récidivistes, quitte à réviser la Constitution
Gabriel Attal · Renaissance
Les mineurs récidivistes pourraient être jugés en comparution immédiate. La loi sur la justice des mineurs interrompue en 2024 serait menée à terme, avec une révision constitutionnelle si nécessaire.
Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →
Courtes peines dès la 1re infraction ; peines planchers pour les infractions graves
Édouard Philippe · Horizons
Des peines courtes et dissuasives seraient prononcées dès la première infraction, inspirées des pays nordiques, dans des établissements pour courtes peines. Des peines planchers s'appliqueraient aux infractions les plus graves, notamment contre les dépositaires de l'autorité publique et les enseignants.
Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Les autres propositions de Marine Le Pen en sécurité et justice
30 000 places de prison supplémentaires
Le RN construit 30 000 places de prison supplémentaires au cours du quinquennat.
Notre estimation : coûte 2,2 Md€ par an. Détail du calcul →
7 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Le RN crée 7 000 postes de policiers et de gendarmes au cours du quinquennat.
Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →
Police municipale obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants
Les communes de plus de 10 000 habitants auraient l'obligation de se doter d'une police municipale.
Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →
Présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes
Les policiers et gendarmes bénéficieraient d'une présomption de légitime défense lorsqu'ils font usage de leur arme.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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