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Lutte contre la fraude, dont prélèvement à la source de la TVA
Proposition de Marine Le Pen (Rassemblement national) · Dépenses de l’État · mis à jour le 17 novembre 2026
Le RN prévoit un prélèvement à la source de la TVA, dont il attend environ 26 Md€, et un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale et dans les marchés publics. Le poste fraude du contre-budget passe de 1,1 Md€ en 2027 à 23,8 Md€ en 2031.
Notre calcul
L'écart de recouvrement de la TVA était estimé à environ 12 Md€ en 2023 selon l'Institut de l'Entreprise, qui note que le RN y compte 18 Md€. Un paiement scindé et la facturation électronique peuvent en récupérer une partie : on retient 4 Md€. Le HCFP jugeait déjà « pas crédible » le chiffrage fraude du contre-budget 2026.
Nous ne reprenons pas les 23,8 Md€ annoncés, très supérieurs à l'écart de recouvrement de la TVA estimé par l'Institut de l'Entreprise, et que le Haut Conseil des finances publiques jugeait déjà « pas crédible ». Nous retenons une récupération partielle de cet écart, avec une montée en charge sur 4 ans.
Histoire et précédents
L'Italie a introduit le paiement scindé de la TVA en 2015 et la Pologne en 2018. La France généralise la facturation électronique à partir de septembre 2026. La plupart des candidats promettent des recettes de lutte contre la fraude.
Source : Planète Grandes Écoles, contre-budget RN passé au crible (chiffrage Institut de l'Entreprise).
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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (lutte contre la fraude)
Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales aux délinquants et criminels
Éric Zemmour · Reconquête
Éric Zemmour renforce la lutte contre la fraude sociale et retire les aides sociales aux délinquants et criminels condamnés. Il prélève les amendes sur les salaires et les aides sociales.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale
Bruno Retailleau · Les Républicains
La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée.
Notre estimation : rapporte 1,3 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude fiscale et sociale : 2,5 Md€ selon les préconisations de la Cour des comptes
Dominique de Villepin · La France humaniste
La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée selon les préconisations de la Cour des comptes.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Renforcement massif du contrôle fiscal et fin de la convention judiciaire d’intérêt public
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Les moyens du contrôle fiscal seraient fortement augmentés, avec des mesures unilatérales en cas de blocage européen. La convention judiciaire d’intérêt public et le « verrou de Bercy » seraient supprimés, les sanctions contre la fraude en col blanc durcies.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Prison ou perte des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux
Fabien Roussel · Parti communiste
Il veut durcir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, avec la prison, la perte des droits civiques ou des travaux d'intérêt général pour les fraudeurs.
Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →
États généraux de la fiscalité et lutte contre l'évasion fiscale
François Ruffin · Debout !
Il convoquerait des états généraux de la fiscalité et renforcerait la lutte contre l'évasion fiscale.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude sociale et récupération des sommes versées à tort
Cour des comptes · Institution indépendante, non candidate
La Cour recommande d'intensifier la détection des fraudes et le recouvrement des indus dans les trois branches (maladie, famille, retraite), avec un objectif de 1,5 Md€ de fraudes détectées et stoppées en 2029, contre 628 M€ en 2024 pour l'Assurance maladie.
Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →
Les autres propositions de Marine Le Pen en dépenses de l’état
Économies sur la Sécurité sociale : correction des « mesures injustes », allocation sociale unique
Le RN attend 15 à 20 Md€ d'économies des retraites en corrigeant des « mesures injustes ou inefficaces », et crée une allocation sociale unique regroupant les minima sociaux. Dans la ventilation du contre-budget, le poste Sécurité sociale représente 19 Md€ en 2027 et 53,1 Md€ en 2031.
Notre estimation : rapporte 13 Md€ par an. Détail du calcul →
Réorganisation de l'État, centralisation de la TVA et suppression d'agences
Le RN annonce 20,7 Md€ d'économies dès 2027 sur l'État : centralisation des recettes de TVA, transferts annuels aux collectivités et à la Sécurité sociale, fin des reconductions de dépenses sans visa du ministre des Comptes publics. S'y ajoutent 3,4 Md€ sur les agences et « organismes parasites » (OFB, Anses, agences de l'eau, Ademe), et la disparition de la quasi-totalité des agences de l'État.
Notre estimation : rapporte 6 Md€ par an. Détail du calcul →
Économies demandées aux collectivités, fin du « millefeuille » territorial
Les collectivités contribueraient à hauteur de 8,2 Md€ en 2027, dont 0,25 Md€ de suppression des intercommunalités et métropoles et 0,8 Md€ d'ajustement des effectifs après rationalisation des compétences. Le contre-budget 2026 prévoyait une baisse de 5 Md€ de la dotation globale de fonctionnement.
Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →
85 000 postes non remplacés dans les agences et 116 000 dans les collectivités d'ici 2032
Selon France Transactions, cité par Planète Grandes Écoles, le contre-budget prévoit 85 000 postes non remplacés dans les agences et 116 000 dans les collectivités d'ici 2032.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Forte baisse de l'aide publique au développement, réorientée vers les outre-mer
Le RN réduit fortement l'aide publique au développement et réoriente une partie des crédits vers les outre-mer.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Baisse des subventions aux associations « ne relevant pas de l'intérêt général »
Le RN réduit les subventions aux associations qu'il juge ne pas relever de l'intérêt général. Le contre-budget 2026 en attendait environ 3,2 Md€.
Notre estimation : rapporte 0,80 Md€ par an. Détail du calcul →
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