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Participation et intéressement pris en compte dans le calcul des allègements de cotisations

Recommandation de la Cour des comptes · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

La Cour estime que les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement devraient entrer dans la rémunération servant au calcul des allègements généraux de cotisations patronales, ce qui réduirait ces allègements pour les entreprises qui en versent.

−2 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−3 Md€chiffrage annoncé par la Cour
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Le chiffre de la Cour (environ 3 Md€) suppose que les entreprises ne changent rien. Une partie réduirait les sommes versées aux salariés et une petite part de l'emploi : nous retenons 2 Md€.

Le chiffre de la Cour suppose des comportements inchangés : nous le réduisons pour tenir compte de la baisse probable de l'intéressement versé et d'un léger effet sur l'emploi.

Histoire et précédents

L'intégration de la prime de partage de la valeur dans ce calcul est chiffrée par la Cour à 0,6 Md€. Les allègements généraux ont été refondus dans une réduction générale unique en 2026.

Source : Cour des comptes, RALFSS 2025, ch. III « Maîtriser la dynamique des allègements généraux ».

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (aides publiques aux entreprises)

Fin des aides aux entreprises qui compensent les charges, une fois la fiscalité baissée

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Une fois les cotisations et impôts baissés, l'État cesserait de subventionner les entreprises pour compenser les charges.

Notre estimation : rapporte 20 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression de 50 Md€ d'aides publiques aux entreprises jugées « improductives »

Édouard Philippe · Horizons

En contrepartie de la baisse des impôts de production, 50 Md€ d'aides « saupoudrées, complexes, incompréhensibles » seraient supprimées, avec des réformes de soutien à l'innovation, à la formation et à l'apprentissage.

Notre estimation : rapporte 12,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin des exonérations de cotisations sociales au-delà de 2 SMIC

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Les exonérations de cotisations patronales seraient supprimées pour les salaires supérieurs à deux SMIC. Les aides publiques aux entreprises seraient publiées et conditionnées à des objectifs du Plan.

Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin des aides et exonérations versées aux grandes entreprises (« 270 milliards »)

Nathalie Arthaud · Lutte ouvrière

Lutte ouvrière dénonce les 270 milliards d’aides et d’exonérations versées aux « capitalistes » et demande qu’elles cessent. La brochure ne détaille pas les dispositifs visés.

Notre estimation : rapporte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin des aides publiques aux grandes entreprises

Anasse Kazib · Révolution permanente

Les subventions publiques aux grandes entreprises seraient supprimées.

Notre estimation : rapporte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des aides aux entreprises non liées à une production en France

Natacha Polony · Sans étiquette

Les aides publiques qui ne sont pas liées à une production sur le sol national seraient supprimées.

Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de la Cour des comptes en impôts et fiscalité

Services à la personne : crédit d'impôt recentré, activités éligibles réduites, deux taux de TVA

La Cour recommande de réduire la liste des activités aidées selon des critères explicites, de ne garder que deux taux de TVA (5,5 % pour les besoins sociaux prioritaires, 20 % pour le reste), de limiter les exonérations de cotisations et de recentrer le crédit d'impôt (taux et plafond abaissés ou modulés), tout en préservant l'aide à l'autonomie et à la garde d'enfants.

Notre estimation : rapporte 0,90 Md€ par an. Détail du calcul →

Barème kilométrique fiscal ramené à son niveau de 2021

La Cour recommande de ramener le barème kilométrique, utilisé pour déduire les frais réels de transport de l'impôt sur le revenu, à son niveau de 2021, avant les revalorisations décidées face à la hausse des carburants.

Notre estimation : rapporte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Crédit d'impôt pour frais de garde hors domicile ramené à son plafond d'avant 2023

La Cour recommande de revenir au plafond antérieur à 2023 du crédit d'impôt pour la garde des jeunes enfants hors du domicile.

Notre estimation : rapporte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe d'apprentissage : suppression de certaines exonérations et du taux réduit dans trois départements

La Cour recommande de supprimer certaines exonérations d'assiette de la taxe d'apprentissage et le taux réduit appliqué en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).

Notre estimation : rapporte 0,35 Md€ par an. Détail du calcul →

Impôt différentiel sur la fortune personnelle, à la place de l'IFI élargi

La Cour propose une taxation « modérée mais progressive » des plus hauts patrimoines, sous la forme d'un impôt différentiel sur la fortune personnelle qui élargirait l'actuel impôt sur la fortune immobilière. Il ne toucherait que les ménages les plus fortunés.

Notre estimation : rapporte 1,1 Md€ par an. Détail du calcul →

Extension de la taxe sur les holdings patrimoniales

La Cour propose d'étendre la taxe sur les holdings, afin de limiter l'usage de sociétés pour loger un patrimoine personnel à l'abri de l'impôt.

Notre estimation : rapporte 0,70 Md€ par an. Détail du calcul →

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