Mon président 2027

Accueil › Présidentielle 2027 › Impôts et fiscalité › Cour des comptes

Extension de la taxe sur les holdings patrimoniales

Recommandation de la Cour des comptes · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

La Cour propose d'étendre la taxe sur les holdings, afin de limiter l'usage de sociétés pour loger un patrimoine personnel à l'abri de l'impôt.

−0,70 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−1 Md€chiffrage annoncé par la Cour
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Nous partons de 1 Md€ et appliquons une perte d'assiette pour cette base très mobile : nous retenons 0,7 Md€.

Nous retenons moins que la Cour, car les modalités ne sont pas précisées et la base est facile à déplacer.

Histoire et précédents

Les holdings patrimoniales permettent de différer l'impôt sur les revenus du capital. La Cour ne précise pas le seuil ni le taux de la taxe élargie.

Source : Cour des comptes, note « La fiscalité du patrimoine des ménages » (septembre 2026).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →

Les autres propositions de la Cour des comptes en impôts et fiscalité

Participation et intéressement pris en compte dans le calcul des allègements de cotisations

La Cour estime que les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement devraient entrer dans la rémunération servant au calcul des allègements généraux de cotisations patronales, ce qui réduirait ces allègements pour les entreprises qui en versent.

Notre estimation : rapporte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

Services à la personne : crédit d'impôt recentré, activités éligibles réduites, deux taux de TVA

La Cour recommande de réduire la liste des activités aidées selon des critères explicites, de ne garder que deux taux de TVA (5,5 % pour les besoins sociaux prioritaires, 20 % pour le reste), de limiter les exonérations de cotisations et de recentrer le crédit d'impôt (taux et plafond abaissés ou modulés), tout en préservant l'aide à l'autonomie et à la garde d'enfants.

Notre estimation : rapporte 0,90 Md€ par an. Détail du calcul →

Barème kilométrique fiscal ramené à son niveau de 2021

La Cour recommande de ramener le barème kilométrique, utilisé pour déduire les frais réels de transport de l'impôt sur le revenu, à son niveau de 2021, avant les revalorisations décidées face à la hausse des carburants.

Notre estimation : rapporte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Crédit d'impôt pour frais de garde hors domicile ramené à son plafond d'avant 2023

La Cour recommande de revenir au plafond antérieur à 2023 du crédit d'impôt pour la garde des jeunes enfants hors du domicile.

Notre estimation : rapporte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe d'apprentissage : suppression de certaines exonérations et du taux réduit dans trois départements

La Cour recommande de supprimer certaines exonérations d'assiette de la taxe d'apprentissage et le taux réduit appliqué en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle).

Notre estimation : rapporte 0,35 Md€ par an. Détail du calcul →

Impôt différentiel sur la fortune personnelle, à la place de l'IFI élargi

La Cour propose une taxation « modérée mais progressive » des plus hauts patrimoines, sous la forme d'un impôt différentiel sur la fortune personnelle qui élargirait l'actuel impôt sur la fortune immobilière. Il ne toucherait que les ménages les plus fortunés.

Notre estimation : rapporte 1,1 Md€ par an. Détail du calcul →

Tout le programme de la Cour des comptes → · Tous les candidats sur ce thème →