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Fin des exonérations de cotisations sociales au-delà de 2 SMIC

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Les exonérations de cotisations patronales seraient supprimées pour les salaires supérieurs à deux SMIC. Les aides publiques aux entreprises seraient publiées et conditionnées à des objectifs du Plan.

−3 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLFI cite la mesure sans la chiffrer.
moyennefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Les allègements situés au-delà de 2 SMIC représentaient environ 5 Md€ avant la refonte de 2026. Avec les effets sur l’emploi qualifié, nous retenons 3 Md€.

Le candidat cite la mesure sans la chiffrer : nous partons du coût des allègements au-delà de 2 SMIC avant la refonte de 2026. Nous retenons moins, pour tenir compte des effets sur l'emploi qualifié.

Histoire et précédents

Les « bandeaux » maladie et famille, jusqu’à 2,5 et 3,5 SMIC, ont été critiqués par le rapport Bozio-Wasmer (2024), puis resserrés lors des budgets 2025 et 2026.

Source : LFI, orientations budgétaires 2027 « Comment nous allons remettre de l’ordre dans les comptes publics ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Jean-Luc Mélenchon

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (aides publiques aux entreprises)

Fin des aides aux entreprises qui compensent les charges, une fois la fiscalité baissée

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Une fois les cotisations et impôts baissés, l'État cesserait de subventionner les entreprises pour compenser les charges.

Notre estimation : rapporte 20 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression de 50 Md€ d'aides publiques aux entreprises jugées « improductives »

Édouard Philippe · Horizons

En contrepartie de la baisse des impôts de production, 50 Md€ d'aides « saupoudrées, complexes, incompréhensibles » seraient supprimées, avec des réformes de soutien à l'innovation, à la formation et à l'apprentissage.

Notre estimation : rapporte 12,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin des aides et exonérations versées aux grandes entreprises (« 270 milliards »)

Nathalie Arthaud · Lutte ouvrière

Lutte ouvrière dénonce les 270 milliards d’aides et d’exonérations versées aux « capitalistes » et demande qu’elles cessent. La brochure ne détaille pas les dispositifs visés.

Notre estimation : rapporte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin des aides publiques aux grandes entreprises

Anasse Kazib · Révolution permanente

Les subventions publiques aux grandes entreprises seraient supprimées.

Notre estimation : rapporte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des aides aux entreprises non liées à une production en France

Natacha Polony · Sans étiquette

Les aides publiques qui ne sont pas liées à une production sur le sol national seraient supprimées.

Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →

Participation et intéressement pris en compte dans le calcul des allègements de cotisations

Cour des comptes · Institution indépendante, non candidate

La Cour estime que les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement devraient entrer dans la rémunération servant au calcul des allègements généraux de cotisations patronales, ce qui réduirait ces allègements pour les entreprises qui en versent.

Notre estimation : rapporte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en impôts et fiscalité

Rétablissement d’un ISF renforcé avec un volet climatique

Un impôt sur la fortune serait rétabli, renforcé et doté d’un volet climatique visant les patrimoines les plus polluants. LFI l’inscrit à son budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin de la flat tax ; revenus du capital au barème ; impôt sur le revenu à 14 tranches

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % serait supprimé : les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail. Le barème de l’impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches, au cours du mandat.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe Zucman : impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€

Une « garantie d’impôt » de 2 % s’appliquerait aux patrimoines de plus de 100 millions d’euros, avec une exit tax renforcée. Elle figure au budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Successions : héritage plafonné à 12 M€, droits relevés sur les gros patrimoines, exonération sous 150 000 €

Les droits de succession augmenteraient sur les plus hauts patrimoines, en cumulant dons et héritages reçus au cours de la vie. L’héritage serait plafonné à 12 M€ par personne. Les héritages inférieurs à 150 000 € seraient exonérés.

Notre estimation : rapporte 8 Md€ par an. Détail du calcul →

Rabot et suppression des niches fiscales et sociales « les plus injustes » (Dutreil, CIR…)

Les niches fiscales jugées injustes, inefficaces ou nuisibles seraient supprimées, dont le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche, remplacé par des dotations récurrentes à la recherche publique. Les réductions d’impôt restantes deviendraient des crédits d’impôt.

Notre estimation : rapporte 12 Md€ par an. Détail du calcul →

Rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait rétablie pour les plus grandes entreprises. Elle serait ensuite remplacée par un impôt progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, finançant les éco-régions.

Notre estimation : rapporte 2,5 Md€ par an. Détail du calcul →

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