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VIe République par constituante, proportionnelle intégrale, fin du 49.3, principe d'habitabilité

Proposition de Marine Tondelier (Les Écologistes) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Les Écologistes veulent sortir de la Ve République par une assemblée constituante, supprimer le 49.3 et élire les députés à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales, sans prime majoritaire. Le principe d'habitabilité (limites planétaires, non-régression) serait inscrit dans la Constitution, et une loi anti-concentration des médias inspirée de la Norvège adoptée.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLa candidate n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Réforme institutionnelle ou normative sans dépense ni recette directe significative.

Mesure sans effet budgétaire : il s'agit d'une réforme institutionnelle, sans dépense ni recette directe significative.

Histoire et précédents

Les législatives de 1986 ont eu lieu à la proportionnelle départementale. La Norvège limite la part de marché d'un même groupe de médias depuis 1997. LFI propose aussi une VIe République par constituante.

Point juridique

Une constituante n'est pas prévue par la Constitution : son recours à l'article 11 serait contesté.

Source : Votons 2027, projet 2027 des Écologistes, institutions (agrégateur).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Marine Tondelier

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (changement de Constitution)

Référendums sur un « nouveau contrat social » et primauté du droit national

Bruno Retailleau · Les Républicains

Plusieurs grands textes seraient soumis directement aux Français par référendum (immigration, justice pénale, finances publiques), et la primauté du droit national rétablie.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Fin de la 5e République, de la présidence et du Sénat ; assemblée unique d’élus révocables

Anasse Kazib · Révolution permanente

La 5e République, le Sénat et la présidence seraient supprimés. Une assemblée unique serait élue pour deux ans ; ses membres seraient révocables et payés au salaire médian, « comme un professeur ou une infirmière ».

Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Abolir le présidentialisme, réformer l'élection du Parlement, « chambre du futur », habitabilité

Delphine Batho · Génération écologie

Elle veut abolir le présidentialisme, changer le mode d'élection du Parlement et engager une révision constitutionnelle (conventions citoyennes, référendums, « chambre du futur »). Le principe d'habitabilité serait inscrit à l'article 1er de la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Septennat, Premier ministre rétabli dans son rôle, fin de l’abus du 49.3, dose de proportionnelle

Bernard Cazeneuve · La Convention

Sa « lettre aux Français » propose de rétablir le septennat, de donner au Premier ministre le rôle prévu par la Constitution et de mettre fin à l'abus des ordonnances et du 49.3. Public Sénat mentionne aussi une dose de proportionnelle aux législatives.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Les autres propositions de Marine Tondelier en institutions

Droit à mourir dans la dignité (deux lois sur la fin de vie)

Le projet prévoit l'adoption de deux lois sur la fin de vie, ouvrant un droit à mourir dans la dignité.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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