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Septennat, Premier ministre rétabli dans son rôle, fin de l’abus du 49.3, dose de proportionnelle

Proposition de Bernard Cazeneuve (La Convention) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Sa « lettre aux Français » propose de rétablir le septennat, de donner au Premier ministre le rôle prévu par la Constitution et de mettre fin à l'abus des ordonnances et du 49.3. Public Sénat mentionne aussi une dose de proportionnelle aux législatives.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Réforme institutionnelle ou normative sans dépense ni recette directe significative.

Mesure sans effet budgétaire : il s'agit d'une réforme institutionnelle, sans dépense ni recette directe significative.

Histoire et précédents

Le septennat a existé de 1873 à 2002 ; le quinquennat a été adopté par référendum en 2000. L'idée d'un septennat unique est régulièrement défendue par des responsables de droite comme de gauche.

Point juridique

Le retour au septennat exige une révision de l'article 6 de la Constitution.

Source : Orange (6Medias), 17 juillet 2026 : lettre aux Français.

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (changement de Constitution)

Référendums sur un « nouveau contrat social » et primauté du droit national

Bruno Retailleau · Les Républicains

Plusieurs grands textes seraient soumis directement aux Français par référendum (immigration, justice pénale, finances publiques), et la primauté du droit national rétablie.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Fin de la 5e République, de la présidence et du Sénat ; assemblée unique d’élus révocables

Anasse Kazib · Révolution permanente

La 5e République, le Sénat et la présidence seraient supprimés. Une assemblée unique serait élue pour deux ans ; ses membres seraient révocables et payés au salaire médian, « comme un professeur ou une infirmière ».

Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

VIe République par constituante, proportionnelle intégrale, fin du 49.3, principe d'habitabilité

Marine Tondelier · Les Écologistes

Les Écologistes veulent sortir de la Ve République par une assemblée constituante, supprimer le 49.3 et élire les députés à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales, sans prime majoritaire. Le principe d'habitabilité (limites planétaires, non-régression) serait inscrit dans la Constitution, et une loi anti-concentration des médias inspirée de la Norvège adoptée.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Abolir le présidentialisme, réformer l'élection du Parlement, « chambre du futur », habitabilité

Delphine Batho · Génération écologie

Elle veut abolir le présidentialisme, changer le mode d'élection du Parlement et engager une révision constitutionnelle (conventions citoyennes, référendums, « chambre du futur »). Le principe d'habitabilité serait inscrit à l'article 1er de la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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