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Référendums sur un « nouveau contrat social » et primauté du droit national

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Plusieurs grands textes seraient soumis directement aux Français par référendum (immigration, justice pénale, finances publiques), et la primauté du droit national rétablie.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Un référendum coûte environ 0,2 Md€ ; pas d'effet budgétaire durable.

Pas d'effet budgétaire durable : seul le coût ponctuel d'un référendum (environ 0,2 Md€) existe, il n'est pas compté dans un chiffre annuel.

Histoire et précédents

Le dernier référendum national date de 2005 (traité constitutionnel européen). L'article 11 limite le champ du référendum ; la primauté du droit européen découle des traités et de la jurisprudence du Conseil d'État (Nicolo, 1989).

Point juridique

La primauté du droit national sur les traités supposerait une révision constitutionnelle et une renégociation des traités européens.

Source : Public Sénat, déclaration de candidature (12 février 2026).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Bruno Retailleau

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (changement de Constitution)

6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Fin de la 5e République, de la présidence et du Sénat ; assemblée unique d’élus révocables

Anasse Kazib · Révolution permanente

La 5e République, le Sénat et la présidence seraient supprimés. Une assemblée unique serait élue pour deux ans ; ses membres seraient révocables et payés au salaire médian, « comme un professeur ou une infirmière ».

Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

VIe République par constituante, proportionnelle intégrale, fin du 49.3, principe d'habitabilité

Marine Tondelier · Les Écologistes

Les Écologistes veulent sortir de la Ve République par une assemblée constituante, supprimer le 49.3 et élire les députés à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales, sans prime majoritaire. Le principe d'habitabilité (limites planétaires, non-régression) serait inscrit dans la Constitution, et une loi anti-concentration des médias inspirée de la Norvège adoptée.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Abolir le présidentialisme, réformer l'élection du Parlement, « chambre du futur », habitabilité

Delphine Batho · Génération écologie

Elle veut abolir le présidentialisme, changer le mode d'élection du Parlement et engager une révision constitutionnelle (conventions citoyennes, référendums, « chambre du futur »). Le principe d'habitabilité serait inscrit à l'article 1er de la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Septennat, Premier ministre rétabli dans son rôle, fin de l’abus du 49.3, dose de proportionnelle

Bernard Cazeneuve · La Convention

Sa « lettre aux Français » propose de rétablir le septennat, de donner au Premier ministre le rôle prévu par la Constitution et de mettre fin à l'abus des ordonnances et du 49.3. Public Sénat mentionne aussi une dose de proportionnelle aux législatives.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Les autres propositions de Bruno Retailleau en institutions

Cour disciplinaire de la magistrature avec des citoyens tirés au sort

Une cour disciplinaire des magistrats serait créée et comprendrait des citoyens tirés au sort.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Règle d'or budgétaire dans la Constitution, par référendum

Une règle d'or des finances publiques serait inscrite dans la Constitution par référendum, avec des lois-cadres et des plafonds de dépenses annuels. Objectif : excédent primaire en 2030, déficit sous 3 % en 2031 et à 2,2 % en 2032.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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