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Loi d’accélération de la construction de prisons ; retour des juges de paix ; IA pour accélérer l’instruction

Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Sécurité et justice · mis à jour le 17 novembre 2026

Une loi accélérerait la construction de places de prison. Les juges de paix seraient rétablis pour la justice civile du quotidien, l’intelligence artificielle serait déployée pour accélérer l’instruction et la procédure pénale serait refondue.

+0,60 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Le nombre de places n’est pas publié. Le plan en cours de 15 000 places coûte environ 0,5 Md€ par an en investissement ; nous ajoutons une accélération de ce plan et le coût des juges de paix. Nous retenons 0,6 Md€ par an, montant incertain.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure ni le nombre de places : nous partons du coût annuel du plan actuel de construction et ajoutons une hypothèse pour les juges de paix. Ajouté lors de la mise à jour du 14 novembre 2026 (programme restructuré en 15 thèmes le 12 novembre).

Histoire et précédents

Les juges de paix ont existé de 1790 à 1958. Le plan « 15 000 places » lancé en 2018 a pris du retard ; la surpopulation carcérale dépasse 130 % en moyenne.

Source : Programme d’Édouard Philippe, « Justice » (mis à jour le 12 novembre 2026).

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Les autres propositions d’Édouard Philippe en sécurité et justice

« Droit de savoir » sur les antécédents ; protection immédiate dès une plainte ; imprescriptibilité

Les parents pourraient demander à la police de vérifier les antécédents d'une personne en contact avec leur enfant, sur le modèle de la « Sarah's law ». Toute plainte concernant un enfant déclencherait une mesure de protection immédiate ; les crimes sur mineurs deviendraient imprescriptibles et les sites favorisant le proxénétisme en ligne seraient fermés.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Courtes peines dès la 1re infraction ; peines planchers pour les infractions graves

Des peines courtes et dissuasives seraient prononcées dès la première infraction, inspirées des pays nordiques, dans des établissements pour courtes peines. Des peines planchers s'appliqueraient aux infractions les plus graves, notamment contre les dépositaires de l'autorité publique et les enseignants.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression du juge d'application des peines

La fonction de juge d'application des peines serait supprimée, pour qu'une décision de justice ne puisse pas être remise en cause par un autre juge.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Pouvoir de sanction pénale des maires pour les petites infractions

Les maires pourraient prononcer des amendes et proposer des peines de réparation pour les petites infractions et incivilités.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

« État d'urgence narco » limité dans le temps et l'espace, avec reconnaissance faciale ciblée ; DGSI mobilisée

Un régime d'exception limité dans le temps et l'espace donnerait des pouvoirs juridiques exceptionnels, dont la reconnaissance faciale ciblée. La DGSI serait mobilisée, le renseignement financier réformé, les avoirs saisis (y compris cryptomonnaies) et une « fiche S financière » créée pour les trafiquants condamnés ; les gros trafiquants auraient un régime d'exécution de peine aligné sur les terroristes.

Notre estimation : coûte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Narcotrafic : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate des mineurs, centres dédiés

L'excuse de minorité serait levée pour les infractions liées au trafic de drogue et la comparution immédiate ouverte aux mineurs ; des centres de réinsertion et de soins accueilleraient les mineurs condamnés.

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

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