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Rabot et suppression des niches fiscales et sociales « les plus injustes » (Dutreil, CIR…)
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026
Les niches fiscales jugées injustes, inefficaces ou nuisibles seraient supprimées, dont le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche, remplacé par des dotations récurrentes à la recherche publique. Les réductions d’impôt restantes deviendraient des crédits d’impôt.
Notre calcul
Le CIR coûte environ 7 Md€ par an et le pacte Dutreil plusieurs milliards selon la Cour des comptes. La liste complète n’est pas publiée et le CIR serait en partie redéployé vers la recherche publique : nous retenons 12 Md€.
Nous ne reprenons pas les 22 Md€ du candidat : la liste complète n'est pas publiée, et une partie du crédit d'impôt recherche serait redéployée vers la recherche publique. Nous ne retenons que les niches citées.
Histoire et précédents
Les gouvernements successifs ont raboté certaines niches (plafonnement global en 2009, puis 10 000 € en 2013). La suppression du CIR est aussi demandée par plusieurs syndicats de chercheurs ; le pacte Dutreil a été critiqué par la Cour des comptes.
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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (niches fiscales)
Extinction de toutes les niches fiscales et sociales en cinq ans, par paliers d'environ 12 Md€ par an
Dominique de Villepin · La France humaniste
Les niches fiscales et sociales (environ 175 Md€ par an) seraient supprimées par paliers annuels d'environ 12 Md€, pour fournir les deux tiers de l'effort. Le taux réduit de TVA sur les produits essentiels et le quotient familial seraient maintenus.
Notre estimation : rapporte 15 Md€ par an. Détail du calcul →
Exonération Dutreil ramenée de 75 % à 50 %
Marine Tondelier · Les Écologistes
L'exonération des transmissions d'entreprises au titre du pacte Dutreil serait ramenée de 75 % à 50 % de la valeur.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Pacte Dutreil réduit : biens non professionnels exclus, engagement plus long, avantage dégressif
Cour des comptes · Institution indépendante, non candidate
La Cour propose de réduire l'avantage du pacte Dutreil (75 % de la valeur des entreprises transmises exonérés de droits) : exclusion des biens non professionnels, durée de détention plus longue, exonération progressive selon le montant, avantage réduit pour les secteurs peu exposés à la concurrence internationale.
Notre estimation : rapporte 0,90 Md€ par an. Détail du calcul →
Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en impôts et fiscalité
Rétablissement d’un ISF renforcé avec un volet climatique
Un impôt sur la fortune serait rétabli, renforcé et doté d’un volet climatique visant les patrimoines les plus polluants. LFI l’inscrit à son budget rectificatif de 2027.
Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →
Fin de la flat tax ; revenus du capital au barème ; impôt sur le revenu à 14 tranches
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % serait supprimé : les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail. Le barème de l’impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches, au cours du mandat.
Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →
Taxe Zucman : impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€
Une « garantie d’impôt » de 2 % s’appliquerait aux patrimoines de plus de 100 millions d’euros, avec une exit tax renforcée. Elle figure au budget rectificatif de 2027.
Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →
Successions : héritage plafonné à 12 M€, droits relevés sur les gros patrimoines, exonération sous 150 000 €
Les droits de succession augmenteraient sur les plus hauts patrimoines, en cumulant dons et héritages reçus au cours de la vie. L’héritage serait plafonné à 12 M€ par personne. Les héritages inférieurs à 150 000 € seraient exonérés.
Notre estimation : rapporte 8 Md€ par an. Détail du calcul →
Rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait rétablie pour les plus grandes entreprises. Elle serait ensuite remplacée par un impôt progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, finançant les éco-régions.
Notre estimation : rapporte 2,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Impôt sur les sociétés progressif, modulé selon l’usage des bénéfices
L’impôt sur les sociétés deviendrait progressif pour rapprocher l’imposition des PME et des grands groupes. Il serait modulé selon l’usage des bénéfices, plus faible quand ils sont réinvestis que lorsqu’ils sont distribués.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
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