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Trois niveaux d'administration : 40 à 50 provinces à la place des départements et régions, par référendum

Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

L'organisation territoriale passerait à trois niveaux (État, province, bloc communal), validés par référendum constitutionnel ; 40 à 50 provinces remplaceraient départements et régions. La plupart des compétences de l'État seraient transférées aux collectivités, hors fonctions régaliennes ; DREAL et ARS seraient supprimées ou transférées.

−1 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 5 ans

Notre calcul

La fusion de deux niveaux supprime des doublons de structures et d'élus, mais les fusions de régions de 2016 n'ont pas produit d'économie nette à court terme. Nous retenons 1 Md€ à terme.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous comptons la suppression des doublons de structures et d'élus, de façon prudente car les fusions de régions de 2016 n'ont pas produit d'économie nette à court terme. Montée en charge sur 5 ans.

Histoire et précédents

Michel Debré proposait en 1947 une carte de grands départements. Les régions ont été réduites de 22 à 13 en 2016. Gabriel Attal propose de supprimer un échelon.

Point juridique

Révision constitutionnelle (article 72) nécessaire.

Source : Nouvelle Énergie, programme « Générer un renouveau civique ».

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de David Lisnard

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (suppression d'un échelon territorial)

Suppression d'un échelon de collectivité et des compétences partagées

Gabriel Attal · Renaissance

Un niveau de collectivité serait supprimé et chaque compétence confiée à un seul niveau, avec un maire renforcé. La mesure fait partie d'une réforme institutionnelle soumise au vote des Français.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de David Lisnard en institutions

Règle d'or constitutionnelle appliquée aux dépenses de fonctionnement

Une limitation constitutionnelle des déficits s'appliquerait aux dépenses de fonctionnement, pas à l'investissement. La dette publique devrait baisser par rapport au PIB, puis les comptes revenir à l'équilibre structurel.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Référendum d'initiative populaire, article 11 élargi, pouvoirs du Conseil constitutionnel revus

Le champ du référendum (article 11) serait élargi et un référendum d'initiative populaire créé. Les prérogatives du Conseil constitutionnel, notamment la censure des lois, seraient revues et la primauté du droit français rétablie face aux interprétations européennes.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Gouvernement « commando » : missions fixées pour 200 jours, session extraordinaire à l'été 2027

Un gouvernement resserré recevrait des missions précises pour les 200 premiers jours ; les ministres seraient remplacés si les mesures ne sont pas lancées. Une session extraordinaire du Parlement aurait lieu à l'été 2027.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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