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Suppression d'un échelon de collectivité et des compétences partagées
Proposition de Gabriel Attal (Renaissance) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Un niveau de collectivité serait supprimé et chaque compétence confiée à un seul niveau, avec un maire renforcé. La mesure fait partie d'une réforme institutionnelle soumise au vote des Français.
Notre calcul
La suppression d'un échelon économise des structures et des élus, mais les personnels et missions sont repris. Nous retenons 1 Md€ à terme.
Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous comptons seulement les économies de structures et d'élus, les personnels et les missions étant repris par les autres niveaux.
Histoire et précédents
Les régions ont été réduites de 22 à 13 en 2016 ; la suppression des départements a été envisagée en 2014. David Lisnard propose de fusionner départements et régions en provinces.
Point juridique
Révision constitutionnelle (article 72) nécessaire si un niveau constitutionnel est supprimé.
Source : Site de campagne, « Supprimer un échelon de collectivité ».
Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Gabriel Attal
Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (suppression d'un échelon territorial)
Trois niveaux d'administration : 40 à 50 provinces à la place des départements et régions, par référendum
David Lisnard · Nouvelle Énergie
L'organisation territoriale passerait à trois niveaux (État, province, bloc communal), validés par référendum constitutionnel ; 40 à 50 provinces remplaceraient départements et régions. La plupart des compétences de l'État seraient transférées aux collectivités, hors fonctions régaliennes ; DREAL et ARS seraient supprimées ou transférées.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Les autres propositions de Gabriel Attal en institutions
Règle d'or constitutionnelle : déficit sous 3 % avant 2032, équilibre en 2037
Une règle d'or des finances publiques serait inscrite dans la Constitution, avec une seconde règle orientée vers l'investissement. Le déficit repasserait sous 3 % du PIB avant 2032 et les comptes publics seraient à l'équilibre en 2037.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Faire du maire l'élu le plus puissant de France
Le rôle et les marges de décision du maire seraient nettement renforcés pour que les décisions du quotidien se prennent au plus près des habitants.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Interdiction du voile dans l'espace public avant 15 ans ; délit de communautarisme
Le port du voile serait interdit dans l'espace public aux mineurs de moins de 15 ans, avec un délit de contrainte au port du voile pour les parents. Un « délit de communautarisme » compléterait le délit de séparatisme de 2021.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Un seul recours par projet jugé en 18 mois ; réponse de l'administration sous deux mois, sinon accord
Tout projet (logement, usine, équipement) ne pourrait faire l'objet que d'un seul recours, jugé en 18 mois maximum. L'administration devrait répondre sous deux mois, faute de quoi le projet serait réputé accepté, principe inscrit dans la Constitution.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Une journée référendaire par an ; référendums locaux facilités
Chaque année, à date fixe, les Français répondraient à plusieurs questions à choix multiples sur les grandes orientations du pays, préparées avec les partis et partenaires sociaux. Les seuils du référendum local seraient allégés.
Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →
« Spoil system à la française » pour les plus hautes fonctions de l'État
Les responsables des administrations recevraient un mandat pour appliquer le programme choisi par les électeurs, ce qui suppose de modifier la Constitution.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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