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Prestations non contributives réservées aux étrangers résidant régulièrement depuis au moins cinq ans

Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Immigration · mis à jour le 17 novembre 2026

Les prestations sociales non contributives seraient conditionnées à au moins cinq ans de résidence régulière ; le discours de Saint-Raphaël parle de cesser de les verser aux étrangers.

−3 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Comme pour la mesure proche de Bruno Retailleau, une condition de cinq ans exclut surtout les arrivées récentes des aides familiales et au logement : nous retenons 3 Md€ après contentieux.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous reprenons l'estimation faite pour une mesure proche d'un autre candidat, la condition de cinq ans excluant surtout les arrivées récentes, après prise en compte des contentieux.

Histoire et précédents

Le RSA exige déjà cinq ans de titre de séjour. La condition de durée pour les APL et prestations familiales votée en 2023 a été censurée en janvier 2024. Le RN et LR proposent des mesures proches.

Point juridique

Contraire au principe d'égalité selon la jurisprudence actuelle : révision constitutionnelle nécessaire.

Source : Nouvelle Énergie, programme immigration.

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (prestations versées aux étrangers)

Priorité nationale : prestations réservées aux Français ou aux étrangers ayant travaillé cinq ans

Marine Le Pen · Rassemblement national

Les prestations familiales seraient réservées aux foyers dont au moins un parent est français. Le RSA, la prime d'activité, l'AAH et les aides au logement seraient conditionnés à cinq ans de travail à temps plein. S'y ajoutent une réforme de l'asile, la suppression du visa pour soins et le départ des étrangers sans emploi selon leur durée de résidence.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Préférence nationale : aides sociales non contributives, allocations familiales et logement social réservés aux Français

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour réserve aux Français les prestations sociales non contributives (RSA, APL, allocations familiales…) et le logement social.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Prestations après 5 ans de séjour et de travail, fin du droit du sol, quotas votés, asile hors frontières

Bruno Retailleau · Les Républicains

Les prestations non contributives seraient réservées aux étrangers ayant cinq ans de séjour et de travail, le droit du sol supprimé, les quotas de visas et de titres fixés par la loi et l'asile examiné hors des frontières. Une grande partie suppose une révision constitutionnelle par référendum.

Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

Prestations des étrangers alignées sur la moyenne européenne ; expulsion immédiate des étrangers délinquants

Édouard Philippe · Horizons

Les prestations sociales des étrangers seraient alignées sur la moyenne européenne ; les étrangers délinquants seraient expulsés immédiatement et privés d'aides. Les centres de retour prévus par le règlement européen seraient utilisés.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de David Lisnard en immigration

Titres de séjour divisés par huit ; primauté du droit national sur la CEDH, sortie en dernier recours

La délivrance de titres de séjour serait divisée par huit, avec des quotas pour les métiers qualifiés et un regroupement familial soumis à des conditions de revenus et d'intégration. La primauté nationale en matière migratoire serait inscrite dans la Constitution, rendant inopposables les décisions contraires de la CJUE et de la CEDH, avec une sortie de la CEDH en dernier recours. Les régularisations après une entrée clandestine seraient supprimées.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Fin du droit du sol automatique

L'acquisition automatique de la nationalité française par la naissance et la résidence en France serait supprimée.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Rétention administrative jusqu'à 24 mois, plus de centres ; asile demandé dans les consulats

La durée de rétention administrative serait portée à 24 mois et de nouveaux centres construits. L'asile serait demandé dans les consulats français à l'étranger. Le délit de séjour irrégulier serait rétabli et les étrangers condamnés pour délits graves ou fichés S expulsés systématiquement.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

Accord franco-algérien de 1968 revu ; pressions sur les pays qui refusent leurs ressortissants

L'accord de 1968 avec l'Algérie serait revu et les pays qui ne coopèrent pas aux retours subiraient des pressions (visas, transferts d'argent, aide au développement).

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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