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Prestations après 5 ans de séjour et de travail, fin du droit du sol, quotas votés, asile hors frontières

Proposition de Bruno Retailleau (Les Républicains) · Immigration · mis à jour le 17 novembre 2026

Les prestations non contributives seraient réservées aux étrangers ayant cinq ans de séjour et de travail, le droit du sol supprimé, les quotas de visas et de titres fixés par la loi et l'asile examiné hors des frontières. Une grande partie suppose une révision constitutionnelle par référendum.

−3 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−10 Md€chiffrage annoncé par le candidat
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

Les étrangers extra-européens perçoivent une part des minima sociaux et aides familiales ; une condition de cinq ans exclut surtout les arrivées récentes. Après contentieux et délais, nous retenons 3 Md€.

Le chiffre du candidat couvre tout le volet immigration, pas seulement les prestations. Nous retenons 3 Md€, car la condition de cinq ans exclut surtout les arrivées récentes, et nous tenons compte des contentieux et des délais, une grande partie du volet supposant une révision de la Constitution.

Histoire et précédents

Le RSA exige déjà cinq ans de titre de séjour pour les étrangers non européens. La loi immigration de 2024 prévoyait une condition de durée pour les APL et allocations familiales, censurée par le Conseil constitutionnel. Le RN propose la « préférence nationale ».

Point juridique

Fin du droit du sol et conditions de résidence : révision constitutionnelle nécessaire ; contrôle au regard de la CEDH.

Source : Public Sénat, plan de 197 Md€ (12 octobre 2026).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Bruno Retailleau

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (prestations versées aux étrangers)

Priorité nationale : prestations réservées aux Français ou aux étrangers ayant travaillé cinq ans

Marine Le Pen · Rassemblement national

Les prestations familiales seraient réservées aux foyers dont au moins un parent est français. Le RSA, la prime d'activité, l'AAH et les aides au logement seraient conditionnés à cinq ans de travail à temps plein. S'y ajoutent une réforme de l'asile, la suppression du visa pour soins et le départ des étrangers sans emploi selon leur durée de résidence.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Préférence nationale : aides sociales non contributives, allocations familiales et logement social réservés aux Français

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour réserve aux Français les prestations sociales non contributives (RSA, APL, allocations familiales…) et le logement social.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Prestations non contributives réservées aux étrangers résidant régulièrement depuis au moins cinq ans

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Les prestations sociales non contributives seraient conditionnées à au moins cinq ans de résidence régulière ; le discours de Saint-Raphaël parle de cesser de les verser aux étrangers.

Notre estimation : rapporte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

Prestations des étrangers alignées sur la moyenne européenne ; expulsion immédiate des étrangers délinquants

Édouard Philippe · Horizons

Les prestations sociales des étrangers seraient alignées sur la moyenne européenne ; les étrangers délinquants seraient expulsés immédiatement et privés d'aides. Les centres de retour prévus par le règlement européen seraient utilisés.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions de Bruno Retailleau en immigration

Expulsion obligatoire des étrangers condamnés, inscrite dans la Constitution

Tout étranger condamné pour un crime ou un délit grave serait obligatoirement expulsé, principe inscrit dans la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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