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Lutte contre la fraude sociale et récupération des sommes versées à tort
Recommandation de la Cour des comptes · Social et famille · mis à jour le 17 novembre 2026
La Cour recommande d'intensifier la détection des fraudes et le recouvrement des indus dans les trois branches (maladie, famille, retraite), avec un objectif de 1,5 Md€ de fraudes détectées et stoppées en 2029, contre 628 M€ en 2024 pour l'Assurance maladie.
Notre calcul
Le gain supplémentaire par rapport à 2024 est d'environ 0,9 Md€ de fraudes détectées ; une partie seulement est effectivement récupérée. Nous retenons 0,6 Md€ par an.
Le chiffre de la Cour est un objectif de fraudes détectées, pas d'argent encaissé : nous comptons seulement la hausse par rapport à 2024, diminuée des sommes non recouvrées.
Histoire et précédents
L'Assurance maladie estime la fraude à environ 4,5 Md€ par an. Les plans antifraude successifs ont fait progresser les montants détectés, mais le recouvrement reste partiel.
Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →
Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (lutte contre la fraude)
Lutte contre la fraude, dont prélèvement à la source de la TVA
Marine Le Pen · Rassemblement national
Le RN prévoit un prélèvement à la source de la TVA, dont il attend environ 26 Md€, et un renforcement de la lutte contre la fraude sociale et fiscale et dans les marchés publics. Le poste fraude du contre-budget passe de 1,1 Md€ en 2027 à 23,8 Md€ en 2031.
Notre estimation : rapporte 4 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude sociale et retrait des aides sociales aux délinquants et criminels
Éric Zemmour · Reconquête
Éric Zemmour renforce la lutte contre la fraude sociale et retire les aides sociales aux délinquants et criminels condamnés. Il prélève les amendes sur les salaires et les aides sociales.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte renforcée contre la fraude fiscale et sociale
Bruno Retailleau · Les Républicains
La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée.
Notre estimation : rapporte 1,3 Md€ par an. Détail du calcul →
Lutte contre la fraude fiscale et sociale : 2,5 Md€ selon les préconisations de la Cour des comptes
Dominique de Villepin · La France humaniste
La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée selon les préconisations de la Cour des comptes.
Notre estimation : rapporte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →
Renforcement massif du contrôle fiscal et fin de la convention judiciaire d’intérêt public
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Les moyens du contrôle fiscal seraient fortement augmentés, avec des mesures unilatérales en cas de blocage européen. La convention judiciaire d’intérêt public et le « verrou de Bercy » seraient supprimés, les sanctions contre la fraude en col blanc durcies.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Prison ou perte des droits civiques pour les fraudeurs fiscaux
Fabien Roussel · Parti communiste
Il veut durcir la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, avec la prison, la perte des droits civiques ou des travaux d'intérêt général pour les fraudeurs.
Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →
États généraux de la fiscalité et lutte contre l'évasion fiscale
François Ruffin · Debout !
Il convoquerait des états généraux de la fiscalité et renforcerait la lutte contre l'évasion fiscale.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
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