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Une journée référendaire par an ; référendums locaux facilités
Proposition de Gabriel Attal (Renaissance) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Chaque année, à date fixe, les Français répondraient à plusieurs questions à choix multiples sur les grandes orientations du pays, préparées avec les partis et partenaires sociaux. Les seuils du référendum local seraient allégés.
Notre calcul
Une consultation nationale coûte environ 0,1 à 0,2 Md€ ; nous retenons 0,1 Md€ par an, en partie mutualisée avec d'autres scrutins.
Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous avons construit l'estimation nous-mêmes, à partir du coût d'une consultation nationale (0,1 à 0,2 Md€). Nous retenons le bas de la fourchette, en supposant qu'une partie est mutualisée avec d'autres scrutins.
Histoire et précédents
La Suisse organise quatre jours de votations par an. Le référendum local existe depuis 2003 (article 72-1). Le dernier référendum national date de 2005.
Point juridique
Le champ de l'article 11 devrait être élargi par révision constitutionnelle.
Source : Site de campagne, « Journée référendaire annuelle ».
Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Gabriel Attal
Les autres propositions de Gabriel Attal en institutions
Règle d'or constitutionnelle : déficit sous 3 % avant 2032, équilibre en 2037
Une règle d'or des finances publiques serait inscrite dans la Constitution, avec une seconde règle orientée vers l'investissement. Le déficit repasserait sous 3 % du PIB avant 2032 et les comptes publics seraient à l'équilibre en 2037.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Suppression d'un échelon de collectivité et des compétences partagées
Un niveau de collectivité serait supprimé et chaque compétence confiée à un seul niveau, avec un maire renforcé. La mesure fait partie d'une réforme institutionnelle soumise au vote des Français.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Faire du maire l'élu le plus puissant de France
Le rôle et les marges de décision du maire seraient nettement renforcés pour que les décisions du quotidien se prennent au plus près des habitants.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Interdiction du voile dans l'espace public avant 15 ans ; délit de communautarisme
Le port du voile serait interdit dans l'espace public aux mineurs de moins de 15 ans, avec un délit de contrainte au port du voile pour les parents. Un « délit de communautarisme » compléterait le délit de séparatisme de 2021.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Un seul recours par projet jugé en 18 mois ; réponse de l'administration sous deux mois, sinon accord
Tout projet (logement, usine, équipement) ne pourrait faire l'objet que d'un seul recours, jugé en 18 mois maximum. L'administration devrait répondre sous deux mois, faute de quoi le projet serait réputé accepté, principe inscrit dans la Constitution.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
« Spoil system à la française » pour les plus hautes fonctions de l'État
Les responsables des administrations recevraient un mandat pour appliquer le programme choisi par les électeurs, ce qui suppose de modifier la Constitution.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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