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Référendum d'initiative citoyenne

Proposition de François Ruffin (Debout !) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Ses cahiers de campagne prévoient l'instauration du référendum d'initiative citoyenne. Un agrégateur lui prête aussi le soutien à une VIe République, sans source datée.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Réforme institutionnelle ou normative sans dépense ni recette directe significative.

Mesure sans effet budgétaire : il s'agit d'une réforme institutionnelle, sans dépense ni recette directe significative.

Histoire et précédents

Le référendum d'initiative partagée (2008) n'a jamais abouti à un vote. L'Italie et la Suisse pratiquent l'initiative populaire. Le RIC était une revendication des gilets jaunes en 2018.

Point juridique

Exige une révision de la Constitution.

Source : Votons 2027, cahiers de campagne Ruffin, institutions (agrégateur).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de François Ruffin

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (référendum d’initiative citoyenne)

Proportionnelle aux législatives et référendum d'initiative citoyenne

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN propose d'élire les députés à la proportionnelle et d'inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution. Ces positions sont rapportées par des agrégateurs à partir de sources de 2024.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Référendum d'initiative citoyenne déclenché par un million d'électeurs

Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France

Le référendum d'initiative citoyenne serait déclenché à la demande d'un million d'électeurs, notamment pour contourner ce qu'il appelle le « gouvernement des juges ».

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Référendum d'initiative populaire, article 11 élargi, pouvoirs du Conseil constitutionnel revus

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Le champ du référendum (article 11) serait élargi et un référendum d'initiative populaire créé. Les prérogatives du Conseil constitutionnel, notamment la censure des lois, seraient revues et la primauté du droit français rétablie face aux interprétations européennes.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Retraites : conférence sociale, convention citoyenne, puis référendum ; motion de défiance constructive

Dominique de Villepin · La France humaniste

Les retraites feraient l'objet d'une conférence sociale préparée par des sages, d'une convention citoyenne puis d'un débat parlementaire, avant un éventuel référendum dix-huit mois plus tard pour trancher « pour une génération ». Le vote de confiance deviendrait systématique et une motion de défiance constructive serait instaurée ; en cas d'instabilité, plusieurs référendums par an seraient possibles.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Référendum d’initiative citoyenne révocatoire, législatif et constitutionnel

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Avec un nombre suffisant de signatures, les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Les pétitions de plus de 500 000 signatures seraient débattues à l’Assemblée et les parrainages présidentiels deviendraient citoyens.

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Référendum d'initiative citoyenne à partir d'un million de signatures

Fabien Roussel · Parti communiste

Un référendum pourrait être déclenché par un million de citoyens, et une pétition de 500 000 signatures inscrirait un texte à l'ordre du jour du Parlement (programme 2022).

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Les autres propositions de François Ruffin en institutions

Parquet indépendant, fin de la CJIP, suppression de la Cour de justice de la République

Le parquet deviendrait indépendant et ses procureurs ne seraient plus nommés par le gouvernement. La convention judiciaire d'intérêt public serait supprimée, ainsi que la Cour de justice de la République. Un ministre mis en examen quitterait immédiatement le gouvernement.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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