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« Pacte fiscal » : 50 Md€ de baisse des impôts de production dès le premier budget

Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Les impôts de production (CVAE, C3S, CFE…) baisseraient de 50 Md€ « en un coup, dès le premier projet de loi de finances », pour revenir à peu près dans la moyenne européenne, sans toucher aux allègements généraux. Un pacte de stabilité fiscale serait garanti cinq ans.

+50 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
+50 Md€chiffrage annoncé par le candidat
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Les impôts de production représentent environ 5 % de la valeur ajoutée des entreprises ; 50 Md€ en est environ la moitié. Une grande partie relève des collectivités, qu'il faudrait compenser. Nous retenons le coût annoncé.

Nous reprenons le chiffre du candidat, 50 Md€ par an, cohérent avec le poids des impôts de production. Les 50 Md€ d'aides supprimées en contrepartie sont comptés dans une mesure séparée, avec notre propre chiffrage ; la compensation des collectivités n'est pas ajoutée.

Histoire et précédents

La CVAE a été réduite de moitié en 2021 et sa suppression progressive engagée en 2023. Le président du Medef a proposé un « effacement parallèle » des aides et des impôts. Bruno Retailleau propose 30 Md€, David Lisnard 40 Md€.

Source : Public Sénat, « deal » à 250 Md€.

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme d’Édouard Philippe

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (baisse des impôts de production)

Suppression d'impôts de production (CFE, C3S, CVAE)

Marine Le Pen · Rassemblement national

Le RN supprime la cotisation foncière des entreprises, la C3S et la CVAE. Ces baisses représentent environ 20 Md€ sur les 30 Md€ de baisses d'impôts nettes annoncées pour le quinquennat ; le contre-budget 2026 les chiffrait à 16,2 Md€.

Notre estimation : coûte 14 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des principaux impôts de production : CVAE, C3S et CFE

Éric Zemmour · Reconquête

Éric Zemmour supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Notre estimation : coûte 14 Md€ par an. Détail du calcul →

Baisse des impôts de production

Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France

Nicolas Dupont-Aignan baisse les impôts de production, sans en préciser le montant ni la liste.

Notre estimation : coûte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des impôts de production et allègement du coût du travail

Bruno Retailleau · Les Républicains

Les entreprises recevraient 30 Md€ de baisses, notamment par la suppression des impôts de production (15 Md€ selon l'IFRAP) et un allègement du coût du travail.

Notre estimation : coûte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Impôts de production divisés par deux (de 2 % à 1 % du PIB), dont suppression de la C3S et de la CVAE

David Lisnard · Nouvelle Énergie

Les impôts de production seraient réduits de moitié, de 2 % à 1 % du PIB. La suppression de la C3S et, le cas échéant, de la CVAE représente 11,5 Md€. 20 % des économies financeraient ces baisses.

Notre estimation : coûte 30 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression à terme de la CVAE ; IS maintenu à 25 %, crédit d'impôt recherche et pacte Dutreil garantis

Gabriel Attal · Renaissance

Une loi de programmation économique, fiscale et énergétique sur dix ans, votée dès 2027, garantirait le crédit d'impôt recherche et le pacte Dutreil, maintiendrait l'IS à 25 % et supprimerait à terme la CVAE.

Notre estimation : coûte 4 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression des impôts de production et refonte des autorisations de projets

Dominique de Villepin · La France humaniste

Les impôts de production seraient supprimés et le régime d'autorisation des projets refondu.

Notre estimation : coûte 25 Md€ par an. Détail du calcul →

Baisse des impôts de production financée par la réduction des niches fiscales ; simplification

Bernard Cazeneuve · La Convention

Il propose de simplifier la fiscalité et de baisser les impôts de production, en finançant cette baisse par la réduction des aides fiscales.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Les autres propositions d’Édouard Philippe en impôts et fiscalité

Moratoire : aucune nouvelle norme ni aucun nouvel impôt pendant le quinquennat ; pacte Dutreil maintenu

Aucune nouvelle réglementation ni aucun nouvel impôt ne serait créé pendant cinq ans ; le pacte Dutreil de transmission des entreprises familiales serait conservé.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Pas d'impôt sur le revenu les trois premières années de l'enfant pour les classes moyennes

Les ménages des classes moyennes (4e à 6e déciles, début du 7e) ne paieraient pas d'impôt sur le revenu pendant les trois premières années de leur enfant ; les familles plus aisées qui travaillent auraient une réduction de 3 000 € par an sur la même période. Une part fiscale serait accordée dès le deuxième enfant.

Notre estimation : coûte 4 Md€ par an. Détail du calcul →

Plafonds de donation aux enfants et petits-enfants fortement relevés pendant trois ans

Pendant les trois premières années du quinquennat, les plafonds de donation du vivant aux enfants et petits-enfants seraient fortement relevés.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

« Livret capital France » pour mobiliser l'épargne dormante vers les entreprises

Un nouveau livret orienterait l'épargne dormante vers les entreprises françaises.

Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

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