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Dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Immigration · mis à jour le 17 novembre 2026

L'accord de 1968, qui donne un statut particulier aux Algériens en France, serait dénoncé.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Pas d'effet budgétaire notable : mesure de droit ou d'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.

Pas d'effet budgétaire retenu : la dénonciation d'un accord international ne crée ni dépense ni recette directe.

Histoire et précédents

Édouard Philippe le propose depuis 2023 ; l'Assemblée a adopté en 2025 une résolution non contraignante en ce sens. David Lisnard propose de le revoir.

Source : Programme d’Édouard Philippe, « Immigration » (mis à jour le 12 novembre 2026).

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Les autres propositions d’Édouard Philippe en immigration

Immigration légale divisée par deux ; liste annuelle de pays sûrs ; fin de l'asile à vie

L'immigration légale serait divisée par deux, à un niveau « largement inférieur à 200 000 » titres par an. Le Parlement voterait chaque année une liste de pays sûrs et l'asile ne serait plus accordé à vie. Une liste européenne commune de pays sûrs serait défendue.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Regroupement familial suspendu pendant tout le quinquennat ; quotas économiques ; étudiants étrangers mieux contrôlés

Le regroupement familial serait suspendu pendant pendant tout le quinquennat. Des quotas sélectionneraient l'immigration économique ; les étudiants étrangers devraient prouver qu'ils peuvent financer leurs études et paieraient les droits majorés pour les non-Européens.

Notre estimation : rapporte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Prestations des étrangers alignées sur la moyenne européenne ; expulsion immédiate des étrangers délinquants

Les prestations sociales des étrangers seraient alignées sur la moyenne européenne ; les étrangers délinquants seraient expulsés immédiatement et privés d'aides. Les centres de retour prévus par le règlement européen seraient utilisés.

Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Mayotte et Guyane : enregistrement de l'asile suspendu, droit du sol suspendu à Mayotte

L'enregistrement des demandes d'asile serait suspendu pendant le quinquennat dans les départements d'outre-mer en saturation migratoire, Mayotte et la Guyane ; le droit du sol serait suspendu à Mayotte.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

« Centres de retour » à l’étranger ; retour de la double peine pour les étrangers délinquants

Des centres de retour seraient ouverts hors de France pour les étrangers à éloigner. Les étrangers condamnés seraient expulsés et perdraient leurs aides sociales.

Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

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