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6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n’a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Pas d’effet budgétaire direct (coût d’organisation négligeable).

Mesure sans effet budgétaire notable : le coût d'organisation des référendums et de l'Assemblée constituante est jugé négligeable.

Histoire et précédents

Les législatives de 1986 ont été élues à la proportionnelle. Le 49.3 a été limité en 2008. La 6e République est au programme de Jean-Luc Mélenchon depuis 2012.

Point juridique

Le recours à l’article 11 pour changer de Constitution est contesté.

Source : L’Avenir en commun 2027, partie 5, chap. 1 (le pouvoir au peuple).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Jean-Luc Mélenchon

Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (changement de Constitution)

Référendums sur un « nouveau contrat social » et primauté du droit national

Bruno Retailleau · Les Républicains

Plusieurs grands textes seraient soumis directement aux Français par référendum (immigration, justice pénale, finances publiques), et la primauté du droit national rétablie.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Fin de la 5e République, de la présidence et du Sénat ; assemblée unique d’élus révocables

Anasse Kazib · Révolution permanente

La 5e République, le Sénat et la présidence seraient supprimés. Une assemblée unique serait élue pour deux ans ; ses membres seraient révocables et payés au salaire médian, « comme un professeur ou une infirmière ».

Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

VIe République par constituante, proportionnelle intégrale, fin du 49.3, principe d'habitabilité

Marine Tondelier · Les Écologistes

Les Écologistes veulent sortir de la Ve République par une assemblée constituante, supprimer le 49.3 et élire les députés à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales, sans prime majoritaire. Le principe d'habitabilité (limites planétaires, non-régression) serait inscrit dans la Constitution, et une loi anti-concentration des médias inspirée de la Norvège adoptée.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Abolir le présidentialisme, réformer l'élection du Parlement, « chambre du futur », habitabilité

Delphine Batho · Génération écologie

Elle veut abolir le présidentialisme, changer le mode d'élection du Parlement et engager une révision constitutionnelle (conventions citoyennes, référendums, « chambre du futur »). Le principe d'habitabilité serait inscrit à l'article 1er de la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Septennat, Premier ministre rétabli dans son rôle, fin de l’abus du 49.3, dose de proportionnelle

Bernard Cazeneuve · La Convention

Sa « lettre aux Français » propose de rétablir le septennat, de donner au Premier ministre le rôle prévu par la Constitution et de mettre fin à l'abus des ordonnances et du 49.3. Public Sénat mentionne aussi une dose de proportionnelle aux législatives.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en institutions

Indépendance de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2028

La Kanaky-Nouvelle-Calédonie accéderait à l’indépendance au 1er janvier 2028, par référendum national selon LCP. Un plan de réparation serait engagé.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Référendum d’initiative citoyenne révocatoire, législatif et constitutionnel

Avec un nombre suffisant de signatures, les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Les pétitions de plus de 500 000 signatures seraient débattues à l’Assemblée et les parrainages présidentiels deviendraient citoyens.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Droit de vote à 16 ans, vote obligatoire, reconnaissance du vote blanc

Le droit de vote serait accordé dès 16 ans, le vote blanc reconnu et le vote rendu obligatoire. L’inscription sur les listes électorales serait automatique.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Loi anti-concentration des médias et contribution progressive pour l’audiovisuel public

Une loi anti-concentration couvrirait tous les médias, et un même groupe ne pourrait posséder à la fois les infrastructures et les contenus. L’audiovisuel public serait financé par une contribution universelle et progressive ; les présidents de France Télévisions et Radio France élus par le Parlement.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Suppression des métropoles, DGF indexée sur l’inflation, fonds de soutien aux communes rurales

Les métropoles seraient supprimées et les fusions forcées de communes interdites. La dotation globale de fonctionnement serait indexée sur l’inflation et un fonds communal aiderait les communes rurales. Un moratoire gèlerait les fermetures d’écoles, maternités, bureaux de poste et gares.

Notre estimation : coûte 1,5 Md€ par an. Détail du calcul →

Outre-mer : plan d’investissement, prime de vie chère étendue, alignement de Mayotte

Un plan pluriannuel d’investissement porterait sur les transports, l’éducation, la santé, le logement et l’eau. La prime de vie chère serait étendue aux allocataires des minima sociaux et les droits sociaux de Mayotte alignés sur ceux de l’Hexagone.

Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →

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