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Référendum d'initiative populaire, article 11 élargi, pouvoirs du Conseil constitutionnel revus
Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Le champ du référendum (article 11) serait élargi et un référendum d'initiative populaire créé. Les prérogatives du Conseil constitutionnel, notamment la censure des lois, seraient revues et la primauté du droit français rétablie face aux interprétations européennes.
Notre calcul
Pas d'effet budgétaire direct.
Pas d'effet budgétaire direct : il s'agit d'une réforme institutionnelle.
Histoire et précédents
Le référendum d'initiative partagée existe depuis 2008 (effectif en 2015) ; la procédure sur Aéroports de Paris (2019) n'a pas abouti. La Suisse et l'Italie pratiquent l'initiative populaire.
Point juridique
Révision constitutionnelle nécessaire.
Source : Discours de Saint-Raphaël (3 juillet 2026).
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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (référendum d’initiative citoyenne)
Proportionnelle aux législatives et référendum d'initiative citoyenne
Marine Le Pen · Rassemblement national
Le RN propose d'élire les députés à la proportionnelle et d'inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution. Ces positions sont rapportées par des agrégateurs à partir de sources de 2024.
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Référendum d'initiative citoyenne déclenché par un million d'électeurs
Nicolas Dupont-Aignan · Debout la France
Le référendum d'initiative citoyenne serait déclenché à la demande d'un million d'électeurs, notamment pour contourner ce qu'il appelle le « gouvernement des juges ».
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Retraites : conférence sociale, convention citoyenne, puis référendum ; motion de défiance constructive
Dominique de Villepin · La France humaniste
Les retraites feraient l'objet d'une conférence sociale préparée par des sages, d'une convention citoyenne puis d'un débat parlementaire, avant un éventuel référendum dix-huit mois plus tard pour trancher « pour une génération ». Le vote de confiance deviendrait systématique et une motion de défiance constructive serait instaurée ; en cas d'instabilité, plusieurs référendums par an seraient possibles.
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Référendum d’initiative citoyenne révocatoire, législatif et constitutionnel
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Avec un nombre suffisant de signatures, les citoyens pourraient révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution. Les pétitions de plus de 500 000 signatures seraient débattues à l’Assemblée et les parrainages présidentiels deviendraient citoyens.
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Référendum d'initiative citoyenne à partir d'un million de signatures
Fabien Roussel · Parti communiste
Un référendum pourrait être déclenché par un million de citoyens, et une pétition de 500 000 signatures inscrirait un texte à l'ordre du jour du Parlement (programme 2022).
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Référendum d'initiative citoyenne
François Ruffin · Debout !
Ses cahiers de campagne prévoient l'instauration du référendum d'initiative citoyenne. Un agrégateur lui prête aussi le soutien à une VIe République, sans source datée.
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Les autres propositions de David Lisnard en institutions
Règle d'or constitutionnelle appliquée aux dépenses de fonctionnement
Une limitation constitutionnelle des déficits s'appliquerait aux dépenses de fonctionnement, pas à l'investissement. La dette publique devrait baisser par rapport au PIB, puis les comptes revenir à l'équilibre structurel.
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Trois niveaux d'administration : 40 à 50 provinces à la place des départements et régions, par référendum
L'organisation territoriale passerait à trois niveaux (État, province, bloc communal), validés par référendum constitutionnel ; 40 à 50 provinces remplaceraient départements et régions. La plupart des compétences de l'État seraient transférées aux collectivités, hors fonctions régaliennes ; DREAL et ARS seraient supprimées ou transférées.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
Gouvernement « commando » : missions fixées pour 200 jours, session extraordinaire à l'été 2027
Un gouvernement resserré recevrait des missions précises pour les 200 premiers jours ; les ministres seraient remplacés si les mesures ne sont pas lancées. Une session extraordinaire du Parlement aurait lieu à l'été 2027.
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