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Agriculture : fin des surtranspositions, NTG autorisées, clauses miroirs, épargne « aléas »

Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Énergie et climat · mis à jour le 17 novembre 2026

Les surtranspositions des règles européennes seraient supprimées, les nouvelles techniques génomiques autorisées et des clauses miroirs imposées aux importations. Un compte-épargne « aléas climatiques et économiques » serait alimenté les bonnes années ; un statut unique d'exploitation et un guichet numérique unique simplifieraient les démarches. Les « bassines » seraient permises quand elles sont justifiées localement.

+0,20 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation · plein effet en 3 ans

Notre calcul

L'épargne de précaution défiscalisée et la rémunération des services environnementaux coûtent quelques centaines de millions d'euros. Nous retenons 0,2 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : seules l'épargne de précaution défiscalisée et la rémunération des services environnementaux sont chiffrées, les autres volets étant réglementaires.

Histoire et précédents

Une déduction pour épargne de précaution existe depuis 2019. La loi Duplomb (2025) a assoupli plusieurs normes agricoles. L'UE a avancé en 2025 sur l'encadrement des NTG.

Source : Nouvelle Énergie, programme agriculture.

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Prolongation des réacteurs à 60 ans, nouveaux EPR et petits réacteurs

La durée de vie des réacteurs serait portée à 60 ans, de nouveaux EPR et des petits réacteurs modulaires construits, pour une énergie nucléaire « abondante et bon marché ». Les renouvelables relèveraient du droit commun, sans soutien particulier.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

Suppression de l'article 55 de la loi SRU, du ZAN et de la RE2020

L'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 de la loi SRU) serait supprimée, ainsi que l'objectif « zéro artificialisation nette » ; la RE2020 serait revue.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Plan d'investissement routier et ferroviaire ; fibre ou internet par satellite partout

Un plan d'investissement dans les routes et voies ferrées et le déploiement de la fibre ou d'internet par satellite désenclaveraient les territoires. Chaque zone rurale serait à 20 minutes d'une ville moyenne.

Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

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