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Suppression de l'article 55 de la loi SRU, du ZAN et de la RE2020
Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Énergie et climat · mis à jour le 17 novembre 2026
L'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 de la loi SRU) serait supprimée, ainsi que l'objectif « zéro artificialisation nette » ; la RE2020 serait revue.
Notre calcul
Pas d'effet direct sur le budget de l'État ; les communes ne paieraient plus les pénalités SRU (environ 0,1 Md€).
Pas d'effet sur le budget de l'État : il s'agit de règles d'urbanisme ; seules disparaîtraient les pénalités SRU payées par les communes, environ 0,1 Md€.
Histoire et précédents
L'article 55 de la loi SRU date de 2000, l'objectif a été porté à 25 % en 2013. Le ZAN a été créé par la loi Climat de 2021 et assoupli en 2023.
Source : Nouvelle Énergie, programme « Réussir une nouvelle ambition française ».
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