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Suppression de l'article 55 de la loi SRU, du ZAN et de la RE2020

Proposition de David Lisnard (Nouvelle Énergie) · Énergie et climat · mis à jour le 17 novembre 2026

L'obligation de 20 à 25 % de logements sociaux (article 55 de la loi SRU) serait supprimée, ainsi que l'objectif « zéro artificialisation nette » ; la RE2020 serait revue.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Pas d'effet direct sur le budget de l'État ; les communes ne paieraient plus les pénalités SRU (environ 0,1 Md€).

Pas d'effet sur le budget de l'État : il s'agit de règles d'urbanisme ; seules disparaîtraient les pénalités SRU payées par les communes, environ 0,1 Md€.

Histoire et précédents

L'article 55 de la loi SRU date de 2000, l'objectif a été porté à 25 % en 2013. Le ZAN a été créé par la loi Climat de 2021 et assoupli en 2023.

Source : Nouvelle Énergie, programme « Réussir une nouvelle ambition française ».

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Notre estimation : coûte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

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Notre estimation : coûte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

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