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Fin de la 5e République, de la présidence et du Sénat ; assemblée unique d’élus révocables

Proposition d’Anasse Kazib (Révolution permanente) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

La 5e République, le Sénat et la présidence seraient supprimés. Une assemblée unique serait élue pour deux ans ; ses membres seraient révocables et payés au salaire médian, « comme un professeur ou une infirmière ».

−0,30 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n’a pas chiffré cette mesure.
moyennefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

La suppression du Sénat (dotation d'environ 0,35 Md€ par an) et de la présidence (environ 0,12 Md€), en partie compensée par le fonctionnement d'une assemblée unique, économiserait environ 0,3 Md€ par an.

Nous comptons l'économie liée à la suppression du Sénat et de la présidence, diminuée du coût de fonctionnement d'une assemblée unique. Corrigé lors de l'audit de novembre 2026 : 0 → 0,3 Md€ d'économie, car le calcul annonçait bien cette économie mais le chiffre retenu était resté à zéro.

Histoire et précédents

Le référendum de 1969 sur la réforme du Sénat a été rejeté (52 %). La Commune de Paris (1871) payait ses élus au salaire d’un ouvrier. Plusieurs pays (Danemark, Suède) ont une seule chambre.

Point juridique

Nouvelle Constitution nécessaire.

Source : Révolution permanente, déclaration de candidature.

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Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (changement de Constitution)

Référendums sur un « nouveau contrat social » et primauté du droit national

Bruno Retailleau · Les Républicains

Plusieurs grands textes seraient soumis directement aux Français par référendum (immigration, justice pénale, finances publiques), et la primauté du droit national rétablie.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3

Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise

Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

VIe République par constituante, proportionnelle intégrale, fin du 49.3, principe d'habitabilité

Marine Tondelier · Les Écologistes

Les Écologistes veulent sortir de la Ve République par une assemblée constituante, supprimer le 49.3 et élire les députés à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales, sans prime majoritaire. Le principe d'habitabilité (limites planétaires, non-régression) serait inscrit dans la Constitution, et une loi anti-concentration des médias inspirée de la Norvège adoptée.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Abolir le présidentialisme, réformer l'élection du Parlement, « chambre du futur », habitabilité

Delphine Batho · Génération écologie

Elle veut abolir le présidentialisme, changer le mode d'élection du Parlement et engager une révision constitutionnelle (conventions citoyennes, référendums, « chambre du futur »). Le principe d'habitabilité serait inscrit à l'article 1er de la Constitution.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Septennat, Premier ministre rétabli dans son rôle, fin de l’abus du 49.3, dose de proportionnelle

Bernard Cazeneuve · La Convention

Sa « lettre aux Français » propose de rétablir le septennat, de donner au Premier ministre le rôle prévu par la Constitution et de mettre fin à l'abus des ordonnances et du 49.3. Public Sénat mentionne aussi une dose de proportionnelle aux législatives.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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