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Médicaments et dispositifs médicaux : baisses de prix, génériques et biosimilaires
Recommandation de la Cour des comptes · Santé · mis à jour le 17 novembre 2026
La Cour recommande de poursuivre les baisses de prix des produits de santé (environ 1,2 Md€ par an), de relancer les génériques et biosimilaires, de réduire la consommation d'antibiotiques et de réviser les nomenclatures des dispositifs médicaux.
Notre calcul
Des baisses de prix d'environ 1 Md€ sont déjà votées chaque année dans les lois de financement de la Sécurité sociale (2,3 Md€ prévus pour 2026 avec le bon usage). Nous ne comptons donc que la moitié du chiffre de la Cour comme effort supplémentaire, soit 2,7 Md€ en fin de période.
Nous retenons la moitié du chiffre de la Cour, car une partie des baisses de prix est déjà prévue chaque année dans la trajectoire de l'Ondam. Le chiffre de la Cour est un cumul sur quatre ans, que nous traitons comme le niveau atteint en fin de période.
Histoire et précédents
Les génériques et biosimilaires représentent 29 % de la consommation de médicaments en France, contre 54 % en moyenne dans l'OCDE selon la Cour. Les laboratoires contestent régulièrement les baisses de prix.
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Les autres propositions de la Cour des comptes en santé
Maîtrise médicalisée : réduire les écarts de dépenses de soins entre départements
La Cour recommande de mieux aligner les prescriptions sur les recommandations de la Haute Autorité de santé et de renforcer le contrôle médical (affections de longue durée, prescriptions des médecins) afin de réduire les écarts de dépenses entre départements qui ne s'expliquent pas par l'état de santé de la population.
Notre estimation : rapporte 1,4 Md€ par an. Détail du calcul →
Transports de patients : contrôles renforcés et coût porté par les établissements de santé
La Cour recommande de renforcer les contrôles des transports sanitaires et de faire supporter leur coût aux établissements de santé qui les prescrivent, pour les inciter à en maîtriser le volume.
Notre estimation : rapporte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →
Hôpitaux et établissements médico-sociaux : achats groupés, gestion de la dette, encadrement de l'intérim
La Cour recommande de poursuivre le programme d'achats hospitaliers groupés (Phare), de l'étendre aux établissements privés non lucratifs et médico-sociaux, d'optimiser la gestion de la dette des hôpitaux publics et d'encadrer la rémunération des intérimaires.
Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →
Chirurgie ambulatoire portée à 80 % de l'activité
La Cour recommande de développer la chirurgie sans nuit d'hospitalisation, pour passer de 63 % des séjours chirurgicaux à 80 %, ce qui réduit le coût des séjours.
Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →
Restructuration des petits services hospitaliers au sein des groupements hospitaliers de territoire
La Cour recommande de restructurer les services hospitaliers à faible activité, notamment en chirurgie, en s'appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire, pour des raisons de qualité et de coût.
Notre estimation : rapporte 0,70 Md€ par an. Détail du calcul →
Transfert d'une partie des dépenses de santé vers les complémentaires
La Cour recommande de mieux répartir l'effort entre l'Assurance maladie et les organismes complémentaires, en transférant à ces derniers une partie des remboursements.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
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