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Transports de patients : contrôles renforcés et coût porté par les établissements de santé
Recommandation de la Cour des comptes · Santé · mis à jour le 17 novembre 2026
La Cour recommande de renforcer les contrôles des transports sanitaires et de faire supporter leur coût aux établissements de santé qui les prescrivent, pour les inciter à en maîtriser le volume.
Notre calcul
La loi de financement pour 2025 vise déjà 0,3 Md€ d'économies sur ces transports d'ici 2027 : nous ne retenons que 0,2 Md€ de gain supplémentaire, en plus de la trajectoire déjà prévue.
Nous partons du chiffre de la Cour (0,3 Md€), mais une partie figure déjà dans les objectifs de la loi de financement pour 2025 : nous retenons 0,2 Md€.
Histoire et précédents
La Cour estime les erreurs et fraudes à 640 M€ en 2024 (rapport sur la sécurité sociale, mai 2026).
Source : Cour des comptes, synthèse du RALFSS 2026 (mai 2026).
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Les autres propositions de la Cour des comptes en santé
Maîtrise médicalisée : réduire les écarts de dépenses de soins entre départements
La Cour recommande de mieux aligner les prescriptions sur les recommandations de la Haute Autorité de santé et de renforcer le contrôle médical (affections de longue durée, prescriptions des médecins) afin de réduire les écarts de dépenses entre départements qui ne s'expliquent pas par l'état de santé de la population.
Notre estimation : rapporte 1,4 Md€ par an. Détail du calcul →
Hôpitaux et établissements médico-sociaux : achats groupés, gestion de la dette, encadrement de l'intérim
La Cour recommande de poursuivre le programme d'achats hospitaliers groupés (Phare), de l'étendre aux établissements privés non lucratifs et médico-sociaux, d'optimiser la gestion de la dette des hôpitaux publics et d'encadrer la rémunération des intérimaires.
Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →
Médicaments et dispositifs médicaux : baisses de prix, génériques et biosimilaires
La Cour recommande de poursuivre les baisses de prix des produits de santé (environ 1,2 Md€ par an), de relancer les génériques et biosimilaires, de réduire la consommation d'antibiotiques et de réviser les nomenclatures des dispositifs médicaux.
Notre estimation : rapporte 2,7 Md€ par an. Détail du calcul →
Chirurgie ambulatoire portée à 80 % de l'activité
La Cour recommande de développer la chirurgie sans nuit d'hospitalisation, pour passer de 63 % des séjours chirurgicaux à 80 %, ce qui réduit le coût des séjours.
Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →
Restructuration des petits services hospitaliers au sein des groupements hospitaliers de territoire
La Cour recommande de restructurer les services hospitaliers à faible activité, notamment en chirurgie, en s'appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire, pour des raisons de qualité et de coût.
Notre estimation : rapporte 0,70 Md€ par an. Détail du calcul →
Transfert d'une partie des dépenses de santé vers les complémentaires
La Cour recommande de mieux répartir l'effort entre l'Assurance maladie et les organismes complémentaires, en transférant à ces derniers une partie des remboursements.
Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
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