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Franchises médicales : meilleur recouvrement (prélèvement bancaire, recouvrement forcé)

Recommandation de la Cour des comptes · Santé · mis à jour le 17 novembre 2026

La Cour recommande de recouvrer les franchises et participations forfaitaires non récupérées, en prélevant directement les sommes sur le compte bancaire des assurés et en organisant un recouvrement sous contrainte.

−0,40 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−0,50 Md€chiffrage annoncé par la Cour
solidefiabilité de notre estimation · plein effet en 2 ans

Notre calcul

Nous retenons 0,4 Md€ sur les 0,5 Md€ estimés par la Cour, pour tenir compte des impayés qui resteront irrécouvrables.

Nous reprenons presque entièrement le chiffre de la Cour, avec une petite décote pour les impayés.

Histoire et précédents

Les franchises ont été doublées en 2024 (1 € par boîte de médicament). Une partie n'est jamais récupérée, notamment chez les patients en tiers payant.

Source : Cour des comptes, synthèse du RALFSS 2026 (mai 2026).

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Les autres propositions de la Cour des comptes en santé

Maîtrise médicalisée : réduire les écarts de dépenses de soins entre départements

La Cour recommande de mieux aligner les prescriptions sur les recommandations de la Haute Autorité de santé et de renforcer le contrôle médical (affections de longue durée, prescriptions des médecins) afin de réduire les écarts de dépenses entre départements qui ne s'expliquent pas par l'état de santé de la population.

Notre estimation : rapporte 1,4 Md€ par an. Détail du calcul →

Transports de patients : contrôles renforcés et coût porté par les établissements de santé

La Cour recommande de renforcer les contrôles des transports sanitaires et de faire supporter leur coût aux établissements de santé qui les prescrivent, pour les inciter à en maîtriser le volume.

Notre estimation : rapporte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

Hôpitaux et établissements médico-sociaux : achats groupés, gestion de la dette, encadrement de l'intérim

La Cour recommande de poursuivre le programme d'achats hospitaliers groupés (Phare), de l'étendre aux établissements privés non lucratifs et médico-sociaux, d'optimiser la gestion de la dette des hôpitaux publics et d'encadrer la rémunération des intérimaires.

Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Médicaments et dispositifs médicaux : baisses de prix, génériques et biosimilaires

La Cour recommande de poursuivre les baisses de prix des produits de santé (environ 1,2 Md€ par an), de relancer les génériques et biosimilaires, de réduire la consommation d'antibiotiques et de réviser les nomenclatures des dispositifs médicaux.

Notre estimation : rapporte 2,7 Md€ par an. Détail du calcul →

Chirurgie ambulatoire portée à 80 % de l'activité

La Cour recommande de développer la chirurgie sans nuit d'hospitalisation, pour passer de 63 % des séjours chirurgicaux à 80 %, ce qui réduit le coût des séjours.

Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Restructuration des petits services hospitaliers au sein des groupements hospitaliers de territoire

La Cour recommande de restructurer les services hospitaliers à faible activité, notamment en chirurgie, en s'appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire, pour des raisons de qualité et de coût.

Notre estimation : rapporte 0,70 Md€ par an. Détail du calcul →

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