Accueil › Présidentielle 2027 › Santé › Cour des comptes
Franchises étendues aux soins dentaires, sages-femmes, pharmaciens, dispositifs médicaux et à Mayotte
Recommandation de la Cour des comptes · Santé · mis à jour le 17 novembre 2026
La Cour recommande de supprimer des exemptions de franchises et participations qu'elle juge injustifiées : soins dentaires, sages-femmes, pharmaciens d'officine, dispositifs médicaux, assurés de Mayotte et du régime des mines.
Notre calcul
Nous retenons 0,5 Md€ par an : les plafonds annuels de franchises (50 € par personne) limitent le rendement pour les patients qui les atteignent déjà.
Nous retenons un peu moins que la Cour, car les plafonds annuels de franchises réduisent le gain pour les patients qui consomment beaucoup de soins.
Histoire et précédents
Les franchises existent depuis 2008 ; leurs plafonds annuels limitent l'effort demandé aux malades chroniques.
Source : Cour des comptes, synthèse du RALFSS 2026 (mai 2026).
Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →
Les autres propositions de la Cour des comptes en santé
Maîtrise médicalisée : réduire les écarts de dépenses de soins entre départements
La Cour recommande de mieux aligner les prescriptions sur les recommandations de la Haute Autorité de santé et de renforcer le contrôle médical (affections de longue durée, prescriptions des médecins) afin de réduire les écarts de dépenses entre départements qui ne s'expliquent pas par l'état de santé de la population.
Notre estimation : rapporte 1,4 Md€ par an. Détail du calcul →
Transports de patients : contrôles renforcés et coût porté par les établissements de santé
La Cour recommande de renforcer les contrôles des transports sanitaires et de faire supporter leur coût aux établissements de santé qui les prescrivent, pour les inciter à en maîtriser le volume.
Notre estimation : rapporte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →
Hôpitaux et établissements médico-sociaux : achats groupés, gestion de la dette, encadrement de l'intérim
La Cour recommande de poursuivre le programme d'achats hospitaliers groupés (Phare), de l'étendre aux établissements privés non lucratifs et médico-sociaux, d'optimiser la gestion de la dette des hôpitaux publics et d'encadrer la rémunération des intérimaires.
Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →
Médicaments et dispositifs médicaux : baisses de prix, génériques et biosimilaires
La Cour recommande de poursuivre les baisses de prix des produits de santé (environ 1,2 Md€ par an), de relancer les génériques et biosimilaires, de réduire la consommation d'antibiotiques et de réviser les nomenclatures des dispositifs médicaux.
Notre estimation : rapporte 2,7 Md€ par an. Détail du calcul →
Chirurgie ambulatoire portée à 80 % de l'activité
La Cour recommande de développer la chirurgie sans nuit d'hospitalisation, pour passer de 63 % des séjours chirurgicaux à 80 %, ce qui réduit le coût des séjours.
Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →
Restructuration des petits services hospitaliers au sein des groupements hospitaliers de territoire
La Cour recommande de restructurer les services hospitaliers à faible activité, notamment en chirurgie, en s'appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire, pour des raisons de qualité et de coût.
Notre estimation : rapporte 0,70 Md€ par an. Détail du calcul →
Tout le programme de la Cour des comptes → · Tous les candidats sur ce thème →