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Arrêts maladie de moins de huit jours non indemnisés par la Sécurité sociale (hors ALD)

Recommandation de la Cour des comptes · Santé · mis à jour le 17 novembre 2026

Parmi les options qu'elle a chiffrées en 2024, la Cour évoque de ne plus indemniser les arrêts de moins de huit jours, hors affections de longue durée ; la Sécurité sociale ne paierait plus qu'à partir du 8e jour. Une variante consiste à porter le délai de carence de trois à sept jours (945 M€ si elle s'appliquait aussi aux ALD).

−0,45 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
−0,47 Md€chiffrage annoncé par la Cour
moyennefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Nous reprenons le chiffre de la Cour : 0,47 Md€ par an d'indemnités journalières en moins, arrondi à 0,45 Md€. Le coût est reporté sur les salariés ou sur les employeurs qui maintiennent le salaire.

Nous reprenons le chiffre de la Cour. C'est une option qu'elle a chiffrée parmi d'autres, sans en faire une recommandation ferme.

Histoire et précédents

Les indemnités journalières ont atteint 12 Md€ en 2022, en hausse de 56 % depuis 2017. Le délai de carence est de trois jours dans le privé ; la Cour indiquait ne privilégier aucune option.

Source : Previssima, propositions de la Cour des comptes sur les arrêts de travail (RALFSS 2024).

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Les autres propositions de la Cour des comptes en santé

Maîtrise médicalisée : réduire les écarts de dépenses de soins entre départements

La Cour recommande de mieux aligner les prescriptions sur les recommandations de la Haute Autorité de santé et de renforcer le contrôle médical (affections de longue durée, prescriptions des médecins) afin de réduire les écarts de dépenses entre départements qui ne s'expliquent pas par l'état de santé de la population.

Notre estimation : rapporte 1,4 Md€ par an. Détail du calcul →

Transports de patients : contrôles renforcés et coût porté par les établissements de santé

La Cour recommande de renforcer les contrôles des transports sanitaires et de faire supporter leur coût aux établissements de santé qui les prescrivent, pour les inciter à en maîtriser le volume.

Notre estimation : rapporte 0,20 Md€ par an. Détail du calcul →

Hôpitaux et établissements médico-sociaux : achats groupés, gestion de la dette, encadrement de l'intérim

La Cour recommande de poursuivre le programme d'achats hospitaliers groupés (Phare), de l'étendre aux établissements privés non lucratifs et médico-sociaux, d'optimiser la gestion de la dette des hôpitaux publics et d'encadrer la rémunération des intérimaires.

Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Médicaments et dispositifs médicaux : baisses de prix, génériques et biosimilaires

La Cour recommande de poursuivre les baisses de prix des produits de santé (environ 1,2 Md€ par an), de relancer les génériques et biosimilaires, de réduire la consommation d'antibiotiques et de réviser les nomenclatures des dispositifs médicaux.

Notre estimation : rapporte 2,7 Md€ par an. Détail du calcul →

Chirurgie ambulatoire portée à 80 % de l'activité

La Cour recommande de développer la chirurgie sans nuit d'hospitalisation, pour passer de 63 % des séjours chirurgicaux à 80 %, ce qui réduit le coût des séjours.

Notre estimation : rapporte 0,60 Md€ par an. Détail du calcul →

Restructuration des petits services hospitaliers au sein des groupements hospitaliers de territoire

La Cour recommande de restructurer les services hospitaliers à faible activité, notamment en chirurgie, en s'appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire, pour des raisons de qualité et de coût.

Notre estimation : rapporte 0,70 Md€ par an. Détail du calcul →

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