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Abolir le présidentialisme, réformer l'élection du Parlement, « chambre du futur », habitabilité
Proposition de Delphine Batho (Génération écologie) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Elle veut abolir le présidentialisme, changer le mode d'élection du Parlement et engager une révision constitutionnelle (conventions citoyennes, référendums, « chambre du futur »). Le principe d'habitabilité serait inscrit à l'article 1er de la Constitution.
Notre calcul
Réforme institutionnelle ou normative sans dépense ni recette directe significative.
Mesure sans effet budgétaire : il s'agit d'une réforme institutionnelle, sans dépense ni recette directe significative.
Histoire et précédents
La Convention citoyenne pour le climat avait proposé en 2020 de réviser l'article 1er de la Constitution ; le projet de référendum a été abandonné en 2021.
Point juridique
Exige une révision de la Constitution.
Source : Votons 2027, prises de position de Génération écologie (agrégateur).
Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme de Delphine Batho
Ce que proposent les autres candidats sur ce sujet (changement de Constitution)
Référendums sur un « nouveau contrat social » et primauté du droit national
Bruno Retailleau · Les Républicains
Plusieurs grands textes seraient soumis directement aux Français par référendum (immigration, justice pénale, finances publiques), et la primauté du droit national rétablie.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
6e République par Assemblée constituante, proportionnelle, suppression du 49.3
Jean-Luc Mélenchon · La France insoumise
Un référendum (article 11) convoquerait une Assemblée constituante, dont le projet serait soumis à référendum. L’Assemblée nationale serait élue à la proportionnelle et le 49.3 supprimé. Toute révision de la Constitution exigerait un référendum.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Fin de la 5e République, de la présidence et du Sénat ; assemblée unique d’élus révocables
Anasse Kazib · Révolution permanente
La 5e République, le Sénat et la présidence seraient supprimés. Une assemblée unique serait élue pour deux ans ; ses membres seraient révocables et payés au salaire médian, « comme un professeur ou une infirmière ».
Notre estimation : rapporte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →
VIe République par constituante, proportionnelle intégrale, fin du 49.3, principe d'habitabilité
Marine Tondelier · Les Écologistes
Les Écologistes veulent sortir de la Ve République par une assemblée constituante, supprimer le 49.3 et élire les députés à la proportionnelle intégrale sur des circonscriptions régionales, sans prime majoritaire. Le principe d'habitabilité (limites planétaires, non-régression) serait inscrit dans la Constitution, et une loi anti-concentration des médias inspirée de la Norvège adoptée.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Septennat, Premier ministre rétabli dans son rôle, fin de l’abus du 49.3, dose de proportionnelle
Bernard Cazeneuve · La Convention
Sa « lettre aux Français » propose de rétablir le septennat, de donner au Premier ministre le rôle prévu par la Constitution et de mettre fin à l'abus des ordonnances et du 49.3. Public Sénat mentionne aussi une dose de proportionnelle aux législatives.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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