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Volume des codes divisé par quatre ; fin des surtranspositions
Proposition de Dominique de Villepin (La France humaniste) · Dépenses de l’État · mis à jour le 17 novembre 2026
Le volume des codes serait divisé par quatre et les surtranspositions du droit européen supprimées.
Notre calcul
Pas d'effet budgétaire notable : mesure de droit ou d'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.
Mesure sans effet budgétaire notable : elle relève du droit ou de l'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.
Histoire et précédents
Plusieurs lois de simplification ont été votées depuis 2014. David Lisnard et Édouard Philippe proposent aussi de supprimer les surtranspositions.
Source : La France humaniste, programme économique (20 propositions).
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La lutte contre la fraude fiscale et sociale serait renforcée selon les préconisations de la Cour des comptes.
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« Fonds France » : les actifs publics dans une caisse inaliénable dont chaque Français est actionnaire
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Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →
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Notre estimation : coûte 3 Md€ par an. Détail du calcul →
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