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Volume des codes divisé par quatre ; fin des surtranspositions

Proposition de Dominique de Villepin (La France humaniste) · Dépenses de l’État · mis à jour le 17 novembre 2026

Le volume des codes serait divisé par quatre et les surtranspositions du droit européen supprimées.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation · plein effet en 4 ans

Notre calcul

Pas d'effet budgétaire notable : mesure de droit ou d'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.

Mesure sans effet budgétaire notable : elle relève du droit ou de l'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.

Histoire et précédents

Plusieurs lois de simplification ont été votées depuis 2014. David Lisnard et Édouard Philippe proposent aussi de supprimer les surtranspositions.

Source : La France humaniste, programme économique (20 propositions).

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« Fonds France » : les actifs publics dans une caisse inaliénable dont chaque Français est actionnaire

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Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

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Notre estimation : rapporte 1 Md€ par an. Détail du calcul →

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Notre estimation : coûte 3 Md€ par an. Détail du calcul →

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