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Investissements verts exclus du calcul du déficit ; désindexation de la dette
Proposition de Marine Tondelier (Les Écologistes) · Europe, défense et international · mis à jour le 17 novembre 2026
Les investissements de transition écologique seraient exclus du calcul du déficit, la trajectoire de déficit renégociée dans le cadre du semestre européen, et la part de la dette indexée sur l'inflation réduite.
Notre calcul
Règle comptable sans effet sur le déficit réel. La fin des émissions d'obligations indexées réduirait la sensibilité de la dette à l'inflation.
Mesure sans effet budgétaire : sortir les investissements verts du calcul du déficit est une règle comptable qui ne change pas le déficit réel. L'arrêt des emprunts indexés sur l'inflation rend la dette moins sensible à l'inflation, mais nous ne lui attribuons pas d'effet chiffré.
Histoire et précédents
La « règle d'or verte » est défendue par plusieurs économistes et a été débattue lors de la réforme des règles budgétaires européennes de 2024, qui ne l'a pas retenue.
Point juridique
Contraire aux règles budgétaires européennes en vigueur (réforme de 2024).
Source : IFRAP, comparateur présidentielle 2027.
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