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« Verrou Schengen » contre les régularisations massives ; sanctions européennes contre les passeurs
Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Europe, défense et international · mis à jour le 17 novembre 2026
Aucun État ne pourrait régulariser massivement au-delà d'un seuil commun sans accord préalable des partenaires. Un mécanisme européen d'urgence suspendrait l'enregistrement des demandes d'asile en cas d'attaque hybride à une frontière, et un régime de sanctions viserait les passeurs.
Notre calcul
Pas d'effet budgétaire notable : mesure de droit ou d'organisation, sans crédits nouveaux annoncés.
Pas d'effet budgétaire retenu : il s'agit de règles européennes et de sanctions, sans crédits nouveaux annoncés.
Histoire et précédents
L'Espagne a régularisé environ 570 000 personnes en 2005 et l'Italie plusieurs centaines de milliers en 2002. La Pologne a suspendu l'asile à la frontière biélorusse en 2025.
Point juridique
Exige une modification du droit européen.
Source : Programme d’Édouard Philippe, « Immigration » (mis à jour le 12 novembre 2026).
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