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Une vingtaine d'ordonnances dès juillet 2027

Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026

Une vingtaine d'ordonnances seraient présentées lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet 2027, pour une application dès l'automne.

≈ 0notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
solidefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Méthode de gouvernement sans effet budgétaire direct.

Mesure sans effet budgétaire : c'est une méthode de gouvernement, pas une dépense.

Histoire et précédents

Les ordonnances travail de 2017 ont été adoptées sous le gouvernement d'Édouard Philippe. David Lisnard propose une session extraordinaire à l'été 2027.

Source : Euronews, 9 octobre 2026.

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Les autres propositions d’Édouard Philippe en institutions

Règle d'or par référendum ; déficit ramené de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat

Le contrôle des déficits serait inscrit dans la Constitution par référendum ; le déficit passerait de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de mandat. L'effort viendrait pour moitié des dépenses sociales, pour un quart de l'État et des collectivités et pour un quart de la croissance.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Instructions individuelles aux procureurs ; CSM recomposé ; recrutement des magistrats ouvert

Le garde des Sceaux pourrait donner des instructions individuelles aux procureurs. La composition du CSM serait revue, avec un « devoir de redevabilité » envers les victimes ; les magistrats seraient recrutés parmi des juristes expérimentés.

Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →

Outre-mer : SMIC et retraites de Mayotte alignés, second hôpital, eau financée jusqu’en 2032, octroi de mer modernisé

À Mayotte, le SMIC (87,5 % du niveau national) et les retraites convergeraient vers l’Hexagone ; un second hôpital serait construit à Combani, une nouvelle piste d’aéroport sur Grande-Terre et les financements de l’eau garantis jusqu’en 2032. L’octroi de mer serait modernisé et les transports ouverts à la concurrence contre la vie chère.

Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →

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