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Une vingtaine d'ordonnances dès juillet 2027
Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Une vingtaine d'ordonnances seraient présentées lors d'une session extraordinaire du Parlement en juillet 2027, pour une application dès l'automne.
Notre calcul
Méthode de gouvernement sans effet budgétaire direct.
Mesure sans effet budgétaire : c'est une méthode de gouvernement, pas une dépense.
Histoire et précédents
Les ordonnances travail de 2017 ont été adoptées sous le gouvernement d'Édouard Philippe. David Lisnard propose une session extraordinaire à l'été 2027.
Source : Euronews, 9 octobre 2026.
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Les autres propositions d’Édouard Philippe en institutions
Règle d'or par référendum ; déficit ramené de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de quinquennat
Le contrôle des déficits serait inscrit dans la Constitution par référendum ; le déficit passerait de plus de 5 % à 2 % du PIB en fin de mandat. L'effort viendrait pour moitié des dépenses sociales, pour un quart de l'État et des collectivités et pour un quart de la croissance.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Instructions individuelles aux procureurs ; CSM recomposé ; recrutement des magistrats ouvert
Le garde des Sceaux pourrait donner des instructions individuelles aux procureurs. La composition du CSM serait revue, avec un « devoir de redevabilité » envers les victimes ; les magistrats seraient recrutés parmi des juristes expérimentés.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Outre-mer : SMIC et retraites de Mayotte alignés, second hôpital, eau financée jusqu’en 2032, octroi de mer modernisé
À Mayotte, le SMIC (87,5 % du niveau national) et les retraites convergeraient vers l’Hexagone ; un second hôpital serait construit à Combani, une nouvelle piste d’aéroport sur Grande-Terre et les financements de l’eau garantis jusqu’en 2032. L’octroi de mer serait modernisé et les transports ouverts à la concurrence contre la vie chère.
Notre estimation : coûte 0,40 Md€ par an. Détail du calcul →
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