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Délai de trois à six mois entre un arrêt maladie et une rupture conventionnelle

Proposition d’Édouard Philippe (Horizons) · Social et famille · mis à jour le 17 novembre 2026

Un délai incompressible de trois à six mois séparerait un arrêt maladie d'une rupture conventionnelle, pour que l'arrêt ne serve plus de levier de négociation.

−0,10 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n'a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation

Notre calcul

Effet limité sur les indemnités journalières et l'assurance chômage : 0,1 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous avons construit l'estimation nous-mêmes : effet limité sur les indemnités journalières et l'assurance chômage.

Histoire et précédents

La rupture conventionnelle existe depuis 2008 ; environ 500 000 sont signées par an. Pas de précédent connu de délai.

Source : Programme d’Édouard Philippe, « Travail et salaires » (mis à jour le 12 novembre 2026).

Mettre cette mesure dans mon programme et gouverner →Jouer le programme d’Édouard Philippe

Les autres propositions d’Édouard Philippe en social et famille

Indemnisation chômage limitée à 12 mois pour les moins de 50 ans, sur le modèle allemand

La durée maximale d'indemnisation passerait de 18 à 12 mois pour les demandeurs d'emploi de moins de 50 ans.

Notre estimation : rapporte 4 Md€ par an. Détail du calcul →

Allocation familiale unique de 350 € par mois dès le premier enfant, dégressive avec le revenu

Les prestations familiales seraient fusionnées en une allocation unique de 350 € dès le premier enfant, dégressive avec le revenu.

Notre estimation : coûte 6 Md€ par an. Détail du calcul →

Prêt à taux zéro pour chaque naissance, pour s'agrandir

Chaque naissance ouvrirait droit à un prêt à taux zéro pour acheter un logement plus grand.

Notre estimation : coûte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →

Temps partiel parental à 80 % payé 100 % pendant deux mois

Après le congé parental, les parents pourraient travailler à 80 % payés 100 % pendant deux mois.

Notre estimation : coûte 0,30 Md€ par an. Détail du calcul →

Inspection nationale de l'enfance : contrôle de tous les lieux d'accueil de mineurs tous les trois ans

Une inspection nationale contrôlerait tous les lieux accueillant des mineurs au moins tous les trois ans, avec pouvoir de fermeture. Le périscolaire serait réformé : certificats d'honorabilité généralisés, responsable formé à chaque temps périscolaire, « choc de formation ».

Notre estimation : coûte 0,10 Md€ par an. Détail du calcul →

Durée du RSA limitée

Le RSA ne serait plus versé sans limite de durée. Le programme ne précise ni la durée ni les exceptions.

Notre estimation : rapporte 0,50 Md€ par an. Détail du calcul →

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