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Référendum sur l'immigration et la priorité nationale
Proposition de Marine Le Pen (Rassemblement national) · Institutions · mis à jour le 17 novembre 2026
Marine Le Pen soumettrait à référendum une révision de la Constitution sur l'immigration et la priorité nationale, préalable aux économies attendues sur ce poste.
Notre calcul
Pas d'effet budgétaire direct : les économies attendues sont comptées dans la mesure « Priorité nationale ».
Le référendum lui-même n'a pas d'effet budgétaire : les économies attendues sont comptées dans la mesure sur la priorité nationale.
Histoire et précédents
Le général de Gaulle a utilisé l'article 11 pour réviser la Constitution en 1962 (élection du Président au suffrage universel), procédure contestée par les juristes. Les Républicains proposent aussi un référendum sur l'immigration.
Point juridique
Le recours à l'article 11 pour modifier la Constitution est contesté.
Source : Public Sénat, contre-budget RN (6 octobre 2026).
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Règle d'or budgétaire inscrite dans la Constitution par référendum
Une règle d'or plafonnerait le déficit au niveau qui stabilise la dette, et au moins 0,5 point en dessous tant que la dette dépasse 60 % du PIB. Elle serait adoptée par référendum dans les douze mois suivant l'élection. Le RN vise l'équilibre primaire en 18 mois et un déficit sous 3 % en 2030.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Proportionnelle aux législatives et référendum d'initiative citoyenne
Le RN propose d'élire les députés à la proportionnelle et d'inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution. Ces positions sont rapportées par des agrégateurs à partir de sources de 2024.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
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