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Veto suspensif du CSE sur les licenciements, un tiers de salariés dans les conseils
Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Salaires et pouvoir d’achat · mis à jour le 17 novembre 2026
Le comité social et économique aurait un droit de veto suspensif sur les plans de licenciement et les cessions. Les salariés auraient au moins un tiers des sièges dans les instances de décision des grandes entreprises. Les licenciements boursiers seraient interdits dans les entreprises qui versent des dividendes ou reçoivent des aides.
Notre calcul
Pas d’effet budgétaire direct.
Mesure sans effet budgétaire direct : elle modifie le droit du travail et la gouvernance des entreprises.
Histoire et précédents
L’Allemagne pratique la codétermination (jusqu’à la moitié des sièges) depuis 1976. La loi de modernisation sociale de 2002 a été partiellement censurée sur la définition du licenciement économique.
Point juridique
Le Conseil constitutionnel protège la liberté d’entreprendre (décision du 12 janvier 2002).
Source : L’Avenir en commun 2027, partie 2, chap. 1 (nouveau collectivisme).
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Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en salaires et pouvoir d’achat
SMIC porté immédiatement à 1 700 € net
Le SMIC serait porté à 1 700 € nets par mois dès l’arrivée au pouvoir, avec indexation des salaires sur l’inflation. Une conférence sociale par branche négocierait les autres salaires.
Notre estimation : coûte 23 Md€ par an. Détail du calcul →
Blocage des prix de l’alimentation, de l’énergie et du carburant (1,70 €/litre)
Les prix des produits de première nécessité, de l’énergie et du carburant seraient bloqués et encadrés, le carburant à 1,70 € le litre. La réduflation serait interdite et des stocks tampons alimentaires constitués.
Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →
Point d’indice des fonctionnaires revalorisé de 10 %, dégel inscrit dans la loi
Le point d’indice serait revalorisé de 10 %, son dégel inscrit dans la loi et la hausse compensée intégralement pour les collectivités. Le programme prévoit aussi de rattraper le gel subi depuis 2010.
Notre estimation : coûte 18 Md€ par an. Détail du calcul →
Indexation des salaires sur l’inflation dans le privé et la fonction publique
Les salaires seraient indexés sur l’inflation, dans le privé comme dans la fonction publique. Les salaires des apprentis et alternants seraient revalorisés.
Notre estimation : coûte 5 Md€ par an. Détail du calcul →
Écart de salaires limité de 1 à 20 ; fin des parachutes dorés et des stock-options
L’écart entre le plus bas et le plus haut salaire d’une entreprise serait limité de 1 à 20. Les parachutes dorés et les retraites chapeaux seraient interdits, les stock-options et actions gratuites des dirigeants supprimées.
Notre estimation : pas d’effet budgétaire notable. Détail du calcul →
Premières quantités d’électricité, de gaz, de chauffage et d’eau gratuites ; tarifs réglementés
Une première tranche d’électricité, de chauffage, d’eau et de gaz serait gratuite. Les tarifs réglementés seraient rétablis sur la base des coûts, et la France sortirait du marché européen de l’énergie.
Notre estimation : coûte 2 Md€ par an. Détail du calcul →
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