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TVA « grand luxe » sur les yachts, jets privés et palaces

Proposition de Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · Impôts et fiscalité · mis à jour le 17 novembre 2026

Un taux majoré de TVA s’appliquerait aux biens et services de très grand luxe, comme les yachts, les jets privés et les palaces.

−0,30 Md€notre estimation, par an en fin de mandat (+ = coût pour les finances publiques)
non chiffréLe candidat n’a pas chiffré cette mesure.
incertainefiabilité de notre estimation

Notre calcul

L’assiette est étroite et très mobile (immatriculation à l’étranger). Nous retenons 0,3 Md€.

Le candidat n'a pas chiffré la mesure : nous retenons un rendement faible, car l'assiette est étroite et très mobile (immatriculations à l'étranger).

Histoire et précédents

La France a appliqué un taux majoré de TVA (jusqu’à 33,33 %) sur les produits de luxe jusqu’en 1992, supprimé lors de l’harmonisation européenne.

Point juridique

La directive TVA ne permet pas de taux supérieur au taux normal pour certains biens.

Source : L’Avenir en commun 2027, partie 2, chap. 2 (partager les richesses).

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Les autres propositions de Jean-Luc Mélenchon en impôts et fiscalité

Rétablissement d’un ISF renforcé avec un volet climatique

Un impôt sur la fortune serait rétabli, renforcé et doté d’un volet climatique visant les patrimoines les plus polluants. LFI l’inscrit à son budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Fin de la flat tax ; revenus du capital au barème ; impôt sur le revenu à 14 tranches

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % serait supprimé : les revenus du capital seraient imposés comme ceux du travail. Le barème de l’impôt sur le revenu passerait de 5 à 14 tranches, au cours du mandat.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Taxe Zucman : impôt minimum de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€

Une « garantie d’impôt » de 2 % s’appliquerait aux patrimoines de plus de 100 millions d’euros, avec une exit tax renforcée. Elle figure au budget rectificatif de 2027.

Notre estimation : rapporte 5 Md€ par an. Détail du calcul →

Successions : héritage plafonné à 12 M€, droits relevés sur les gros patrimoines, exonération sous 150 000 €

Les droits de succession augmenteraient sur les plus hauts patrimoines, en cumulant dons et héritages reçus au cours de la vie. L’héritage serait plafonné à 12 M€ par personne. Les héritages inférieurs à 150 000 € seraient exonérés.

Notre estimation : rapporte 8 Md€ par an. Détail du calcul →

Rabot et suppression des niches fiscales et sociales « les plus injustes » (Dutreil, CIR…)

Les niches fiscales jugées injustes, inefficaces ou nuisibles seraient supprimées, dont le pacte Dutreil et le crédit d’impôt recherche, remplacé par des dotations récurrentes à la recherche publique. Les réductions d’impôt restantes deviendraient des crédits d’impôt.

Notre estimation : rapporte 12 Md€ par an. Détail du calcul →

Rétablissement de la CVAE sur les plus grandes entreprises

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait rétablie pour les plus grandes entreprises. Elle serait ensuite remplacée par un impôt progressif selon le chiffre d’affaires et l’empreinte écologique, finançant les éco-régions.

Notre estimation : rapporte 2,5 Md€ par an. Détail du calcul →

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